Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

SOCIETE IRIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Gérard

V..., Gérard YA..., Fernand XU..., Pascal XF..., Daniel XR..., Nicolas C..., à Mmes Christiane XG..., Marie-Claire XB..., Christine K..., Ghislaine XC..., Yvette XS..., Bernadette R..., Maryse XY..., Sylvie

Monsieur Gérard SOURY, Conseiller.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Stanislas J..., Mme Christiane K..., Mme Yamina M..., M. Belkacem N..., Mme Annie O..., Mme Patricia C..., M. Gérard Q..., Mme Fatima R..., M.

mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOS 3 HERMANOS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

L'ordonnance de clôture a été rendue le 24 avril 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Christian et Gérald X..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la Société financière du Pont Morens au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'impôt sur les sociétés ; Sur le

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment, des chefs d'escroquerie, abus

* * * Par acte d'huissier signifié le 26 avril 2012 à la personne de son destinataire, Madame Anna Z... veuve X... et Monsieur Gérard X... ont assigné Madame Christine X... épouse Y... à comparaître

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours

Executive et Clean Up, Colombe Riffaud a effectivement dirigé ces deux entreprises et s'est comportée en gérant de fait des sociétés en cause ; "1°) alors que la gérance de fait suppose des actes positifs

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul