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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fde69eeab8017431fdd94b9
29 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
60322d083189c763d7e02622
30 mars 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa4
Pôle 6 - Chambre 2
6711faf37603bf88a1884b31
17 octobre 2024
SERIS SECURITY, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR
Pôle social
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1 avril 2025
[A] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM [Localité 7] [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Madame
6253cd70bd3db21cbdd935b3
7 octobre 2016
Représentée et assiste sur l'audience par Me Caroline BONDAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 151 SARL SARL DOMAINE DES NYMPHES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET
63ca43109066fd7c90fc27b1
19 janvier 2023
SERIS SECURITY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Pôle 5 - Chambre 6
6032b8bf480deb2fbd94a589
1 décembre 2017
de grande instance de PARIS - RG n° 13/04303 APPELANTE Madame [I] [V] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1933 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI
Pôle 2 - Chambre 2
60320e60c215e54661198d08
3 mai 2018
2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - n° RG : 11/15251 APPELANT Monsieur [P] [P] Né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian
62624878b1a50c277d4c5cac
21 avril 2022
PROPTECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614dab
26 janvier 2016
SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-laure BONALDI
Pôle 5 - Chambre 2
6036e4d95aaf06826511bb6d
3 juillet 2015
AIMAR, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Marie-Christine AIMAR a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Christian C... né le [...]
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fcb787c4000862f6bf
25 avril 2024
Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01639 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien BONANNI
6032acf7bfe28924900906c4
8 décembre 2017
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine
6253cda3bd3db21cbdd93f74
16 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère
Pôle 1 - Chambre 3
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28 mars 2018
SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 344 092 093 Représentée par Me Marie-laure BONALDI-NUT
603236587c78d06cce6b5c5b
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure BONALDI-NUT
10e Chambre
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3 juillet 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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