Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

de Marie-Christine X... s'est trouvée malencontreusement remise à l'encaissement ; que Marie-Christine X... disposait de véhicules de fonction, ce qui se justifiait compte tenu de l'éclatement des Services

A..., locataire de Marie-Christine X... ; lorsqu'il est parti, Marie-Christine X... nous a confié les clés de l'appartement vide de toute occupation et de tout meuble" ; qu'elle souligne que cette déclaration

une clause sanctionnant le donataire qui attaquerait le partage, ainsi qu'une convention d'indivision ; Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau : Attendu que l'un des enfants, Mme Marie-Christine

le pourvoi formé par : - la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christian

X... s'est comporté, même imprudemment et sans respecter les procédures internes, comme un représentant de la personne morale et qu'il a commis l'infraction non seulement personnellement, mais aussi pour

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 avril 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende et ordonné la

de Pascal Y..., d'autre part, de violences et voies de fait n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur la personne de Christian X..., avec cette circonstance dans les deux cas

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 6 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le

Z..., ce qui exclut toute manipulation de la part de cette dernière pour se venger du fait que le prévenu s'était séparé de sa femme ; - que Christine Z... a confirmé les faits dénoncés à l'instar de

Z... constatait qu'il n'y avait personne et qu'il est reparti pour revenir vers 8 heures 30-8 heures 45 ; qu'alors, il a rencontré Christian C... qui lui a dit que sa voiture avait été volée, qu'il était

X... coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à

Personnellement je n'ai aucun jugement à porter sur la personne [ ] Merci de me permettre de vous le dire, c'est là que se situe une importante confusion.

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, a déclaré irrecevable sa plainte contre Robert Y... du chef d'outrage à personne chargée

de Christine X..., épouse Z... ; "aux motifs que ces éléments issus, d'une part, de témoignages dont rien ne permet de suspecter l'authenticité, d'autre part, de constatations de l'officier de police

Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 mars 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous l'accusation