Christophe B...

° RG 23/02354 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEK [R] [F] [H] [N] épouse [S] C/ [G] [V] [M] [V] [Z] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Christophe

de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 23/02983 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] le 13 Juin 2024 Appelante : Madame [Y] [I], représentée par Me Christophe

RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric BOUTARD

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Jaguar Land Rover France, l'avis de M.

avec jouissance rétroactive au 1er octobre 1996, à la société Bar Blin, qui l'a elle-même cédé le 31 mars 2001 à la société Alg Brun ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la SCI, la société Bouffard-Mandon

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour les époux X....

SOGEA C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble PALAIS [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Naïma VAN DER BEKEN Me Christophe PETIT

présentes : Mme Batut, président, Mme F... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 382 510 816 [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Christophe

. - Christophe C..., dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP

 : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Représentés tous deux par Me Benjamin BOULARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 451 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Marys 25 et autres Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR accordé

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOV Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [I] [M] [E] [Z] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe