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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90112
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Dont le siège social est 69 avenue de Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me DEBLOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118b
20 février 2014
20 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Guy FERREBOEUF, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Jacques Martial Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
25 avril 2012
de nationalité Française née le 22 Février 1953 à SAINTE GEMME (17) Profession : Gérante de Société, demeurant...-33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91151
19 février 2014
19 février 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Henri BODIN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Nicole A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... EPOUSE X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecf
29 novembre 2012
29 novembre 2012
.-87100 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ce
17 avril 2013
17 avril 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b7
16 mai 2013
16 mai 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
EN BOUCHERIE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 OCTOBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : CAISSE DE
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleChambre sociale
6793332732b173f45a7c8d9d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
OJLG/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Camille DUBECH, Me Christophe DURAND-MARQUET, le 23-01-25.
Source officielleCour d'Appel
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
1 juillet 2003
été mise en délibéré à l'audience du 1er Juillet 2003, ENTRE : SCP FAURE DEBERNARD, huissiers de justice, demeurant 71 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 04 Décembre 2013 ENTRE ONIAM, demeurant Tour Galliéni II 36 avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914b7
24 avril 2014
24 avril 2014
QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TRADITION ET SAVEUR Le Petit l'Age-87220 BOISSEUIL représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
.-87220 EYJEAUX représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bea
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Cotisations Variables, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, Sise 114, Avenue Emile ZOLA - 75015 PARIS représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZEc/SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES
6253cd90bd3db21cbdd93ad3
21 mars 2017
21 mars 2017
mise à disposition au greffe au 31 janvier 2017 puis sur prorogation au 21 mars 2017, ENTRE : SARL VIZE 5 avenue Berthelot 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90325
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e5
30 avril 2013
30 avril 2013
.-19100 Brive-la-Gaillarde, Intimée, Représentée par Maître Christophe Durand-Marquet, avocat, * * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 12 Février 2013.
Source officielleCour d'Appel
Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y
6253cca3bd3db21cbdd90c5e
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Demandeurs au référé, Représentés par Maître Christophe DURAND MARQUET, avocat, ET : Madame Denise Hélène Y... épouse Z... ...
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