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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6807df3ceb5d421e6c598990

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MGP EXPANSION AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b406f9753f879640d60762

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEMANDERESSE représentée par Maître Gérald LAGIER de la SELARL ARIES AVOCATS - #A0310 DEFENDERESSE SOCIETE GALERIE DE LA PONCHE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40705753f879640d608b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LES CEDRES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Iris NAUD - #J0087 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b4070d753f879640d60974

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TIAGO ANTIQUITES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Virginie COLIN de la SELARL GRELIN ET ASSOCIES - #C2433 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f812cdc6046d471cb091

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b51eccdc6046d47a042e0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb58d33109fd079ace9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DUTON, Vice-président, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DEBATS La décision suivante a été rendue par mise à disposition au greffe ce jour : ORDONNANCE Contradictoire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021519c3ba90f51dc2772

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 18 Novembre 2024, tenue en audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f864f35d3e42c22e13b961

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SPIE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentant : Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3c86af9fd1f8094db92

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Laetitia MOUGENOT de la SELEURL LAETITIA MOUGENOT AVOCAT - #E1655 représentée par Me Habib CHEMLALI - # ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d952e2cdc6046d47cec625

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LEMBA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

662a9fd2c8a1343b8cd6253b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DU [Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Monique ALITCH de la SELEURL DROIT ET ENTREPRISE - #L0100 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ee4b5292aaa663035

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352b80e4b5292aaa663054

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

PICHET IMMOBILIER SERVICES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Camille MESNIL - #D0754 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66352bb3e4b5292aaa6635a2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [K] [J] AVOCAT DEFENDEURS représentée par Me Frédérique ETEVENARD - #K00065 représenté par Me Frédérique ETEVENARD - #K00065 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b40737753f879640d60a7e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MARKET IMMOBILIER AVOCAT DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES - #L0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

. - 92100 Boulogne Billancourt Représenté et assisté sur l'audience par Me Guillaume BLUZET de la SELARL BALDER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0581 Monsieur RAPHAEL Y... né le 25 Avril 1977

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

A Guillard.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496768.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 mars 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M. Christophe Pourreau Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle

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