Christophe A..., demeurant ..., 2°/ de M. Georges Z... (Y...

Christophe E..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3°) de M. Damien E..., demeurant ... (16ème), agissant tous deux en qualité d'héritiers de M.

Christophe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Maryvonne Z..., décédée, 4 / de Mlle Hélène Z..., demeurant 410, Vieux ..., prise en sa qualité d'héritière de Maryvonne Z..., décédée

Christophe B..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'Entreprise Jacky Lagrange, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

DELCARDE D'AMENA CENENES Derendeur (S) : qu., [Adresse 2], [Localité 4] Représentant(S) : DE FAI LLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Etienne JACQUEMIN Juges : Christophe

Boulangé, magistrat désigné, - les observations de Me Jacquin , avocate commise d'office, représentant M.

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Josèphe JACOMET

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la société Billi-Muller et fils, de Me Ricard, avocat

Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL DE CARFORT Me Christophe

INDIANA SEBASTOPOL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Romain AUBESSARD substituant Me Valérie OUAZAN de la SAS JACQUIN

audiencier DEFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe

Christophe U..., demeurant ..., 10 / de M. Raymond XJ..., demeurant ..., 11 / de Mme Brigitte C..., épouse YM..., 12 / de M.

MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Madame [B] [N] agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe

par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la ASS KUNTZ & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS INTER HOME - ITH représentée par ses dirigeants légaux 9 place des Jacobins

Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe

Me OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 1986 * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 avril 2008 , en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur JACOMET