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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb6
13 janvier 2014
13 janvier 2014
APPELANTE Madame Carine X... épouse Y... ... 97126 DESHAIES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle16e chambre
627df98f0d41e0057d43e7ee
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/04622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Christophe DEBRAY avocat au barreau de VERSAILLES Me Chantal DE CARFORT
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
étude d'Huissiers le 27 avril 2022 INTIMÉS DÉFAILLANTS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022, Madame Sylvie NEROT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie VIARIS DE LESEGNO de la SELARL PIERRAT, toque : L0166, et de Maître Jean-Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b6
13 avril 2012
13 avril 2012
Adresse 5], - Monsieur [V] [K] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, assistés de Maître Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508610_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Madame Hélène Y... épouse C... ... 30380 ST CHRISTOL
Source officielleChambre Sociale
66235accaec0e60008fe99bd
19 avril 2024
19 avril 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 AVRIL 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035c603967fda2d2b7c47b4
26 février 2016
26 février 2016
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE EPIC [Établissement 1] ([Établissement 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [S] [L] (Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial et Me Jean NERET
Source officielle16e chambre
650d315f71dfcd83182014b5
31 août 2023
31 août 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
28 octobre 2011
des Chemins de Fer Français 'SNCF' prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 2], représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034aaad97e34b96a4a2be5d
21 octobre 2016
21 octobre 2016
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 712 034 040 Représentée par Me Christofer
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83d7dc295bdec6a5719
2 décembre 2011
2 décembre 2011
ARKHITEKTON prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 2], représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Alice GIRAULT substituant Maître Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2009e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de son représentant légal La S.A. [29] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 9] [Adresse 4] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Toutes représentées et assistées de Me Christophe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Drenkc/République tchèque
ECLI:CE:ECHR:2014:0904JUD000107112
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Christoph Drenk (« le requérant »), a saisi la Cour le 23 décembre 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Son groupe, composé de dix hommes au total, parmi lesquels Stelios Christofi Onoufriou et Xenophon Christoforou (tous deux portés disparus), ainsi que Nakis Nicolaou et Petros A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0110JUD001606490
10 janvier 2008
10 janvier 2008
The applicant’s group, consisting of ten men in all, including Stelios Christofi Onoufriou and Xenophon Christoforou (both now missing), as well as Nakis Nicolaou and Petros A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0414DEC001606490
14 avril 1998
14 avril 1998
The applicant's group, consisting of ten men in all, including Stelios Christofi Onoufriou and Xenophon Christoforou (both now missing), as well as Nakis Nicolaou and Petros A.
Source officiellePage 5 sur 5