Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe et Pierre Q..., MM.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [J] [Z] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [V] [U] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [F] [O] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. [D] [A] Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

BY..., Jean-Pascal CC..., Jean-Marc GF..., Rémy GU..., Eric KX..., Alain LG..., Jean-Christophe..., Christian NE..., Jean-Luc NP..., Pierre-Marie SD..., Georges TL..., Gérard US..., Louis R..., Thierry

l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, abus de confiance, Claudine Y..., du chef d'abus de biens sociaux, Pierre

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 30 décembre 1921 modifiée rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département

des pièces de la procédure pour recherche des causes de la mort de Christophe Z..., d'autre part, que cette procédure était annexée au réquisitoire introductif, la chambre de l'instruction a justifié

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèques,

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Z... était l'exécutant " et que Bibi A..., épouse C..., avait rencontré Pierre Z... et Christopher K..., " pour mettre au point les détails de l'opération " ; F..., revenant sur ses premières déclarations

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...