. - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître CARPE Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Le Prado, avocat de la société KY VA Sports, les conclusions

] [...] / SUISSE Représentée par Me Christophe RAMBAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD, avocat au barreau

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

- 86100 CHATELLERAULT représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

MIROITERIE RAYNAUD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

[T] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Goutet, avocat de la Banque Française de Crédit Coopératif, de Me Garaud,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 13 OCTOBRE 2009 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'identité du prévenu.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société World Food Programm, de Me Ryziger

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 05051 Christophe X... C / S.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société ESIG Rennes, les conclusions de M.

INTIMÉEayant Me Bruno GRACIANO pour avouéet la SCP SERRI pour avocats Monsieur Michel Y... né le 28 août 1941 à LANDRESSE (25530) ...

au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué à l'audience par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034