C/ STE CHRYSLER FRANCE M.M.

Cédric Y... sur le fondement de la répétition de l'indu, - condamné Mme Christelle X... à payer à M.

[S] [C] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Francis MARTIN, président de chambre, qui a fait le rapport Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT, conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle

d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin, refusant de délivrer un visa de long séjour à son enfant allégué, Houéfa Christelle

DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE REFERE N° 13/2024 Rendue le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane BROSSARD, Premier Président de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Mme Chrystelle

N° RG 25/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POAX N°Minute:25/00970 expédition à SCP COSTE DAUDE VALLET LAMBERT Monsieur [P] [B] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christelle

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

La valeur du point est déterminée en application des dispositions de l'article 13 du présent accord.

[Y] [D] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

[M] [B] [H] [Y] Ordonnance du 06 octobre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE, agissant par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

La société Établissements Chastel et Meyzenc a effectué les travaux le 16 avril 2018 pour un montant de 10.471,79 euros HT. La société Chastel et Meyzenc a adressé une facture n°1805269 à M.

[D] [Y] [V], représentant : Me Mohamad OMARJEE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme [V] [W] [F] en sa qualité personnelle et en sa qualité de curatrice, représentant : Me Christel VIDELO

Elle demandait que soient retenues les valeurs fixées par l'expert H..., que ces valeurs soient réactualisées selon un coefficient pour les valeurs immobilières à l'exclusion des biens objets de la donation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté une caution (Mme Christelle X... épouse Y..., l'exposante) de sa demande tendant à voir décider que son engagement contracté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que par contrat du 22 mai 1996, la société Chrysler France (la société Chrysler) a acquis le fonds