est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que l'arrêt du 28 novembre 1997 avait condamné solidairement la société X... et Cie

X... a assigné la Cie le GAN en exécution de la convention tandis que la Cie le GAN a invoqué l'erreur commise par son stagiaire ; que M.

les éléments de preuve produits sur lesquels il fondait sa décision, le tribunal des affaires de sécurité sociale n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure ciivle

Raphaël Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), société anonyme dont le siège

Brissier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du CIAL, de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant Les Parcs de Valescure, ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, le concernant

que les produits vendus par Salmona, fumés sous vide, ne répondent pas à la définition de semi-conserves prévue par l'arrêté ministériel du 9 juillet 1982, précisément parce que les truites "arc-en-ciel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant Les Parcs de Valescure, ... à Saint-Raphaël (

RG 18/07900 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZFY AFFAIRE : SASU LINDNER FRANCE C/ [N] [K] prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société ENTREPRISE MAES & CIE

et n'était pas devenue une espèce protégée, étant précisé que cette dernière dénomination correspond aux espèces cibles dont les quotas annuels nationaux de pêche définis dans le cadre de la CEE ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Talbot et Cie, dont le nom commercial est Automobiles Talbot SNC, dont

reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy, Sogégone et compagnie, DJRP, SHR Saint-Raphaël

Trith-Saint-Léger étaient habituellement alimentés par plusieurs sources provenant de la nappe des alluvions de l'Escaut ; que, par ailleurs, l'écoulement des étangs s'effectuait grâce à un fossé à ciel

objectifs s'est élevé à 85,20 % et son pourcentage total d'atteinte du bonus cible à 5,11 % ; que pour cette année 2013, N...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nordon et Cie, société anonyme dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2001) que par acte authentique du 30 mars 1999, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Chartier et Cie, société en commandite simple dont