que la société Ronald avait en temps utile affilié Mme X... auprès de l'AGP, déclaré ses salaires et réglé les cotisations ; et que les cotisations versées par erreur par la société Rica auprès de la CIREC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Plein Ciel" sis à Embrun (Hautes-Alpes)

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boran-sur-Oise à sa demande de copie de l'intégralité du règlement intérieur du cimetière

L... offrait de prouver que les remises de chèques par la société Cibel et M. V...

A..., domicilié [...] , 2°/ à la société Ciel bleu, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

E] [J] » ayant été substitué au nom initial ; qu'elle a admis que cette falsification avait été réalisée à l'aide d'un « grattage » qui avait occasionné une « disparition partielle de la ligne bleue ciel

Y..., employé des sociétés La Cire laquée et Sodrog, devenues Spado Lassailly, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 février 1984; qu'à la demande de M.

pesant sur lui, alors, selon le moyen, que dans ses "conclusions en réponse" devant la cour d'appel, il précisait expressément, d'une part, que, s'il avait été effectivement employé par la société Arc-en-ciel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Air liquide qui avait été chargée par la société Micheau José et ses enfants (société Micheau), de la réalisation d'un système d'oxygénation d'une civellerie

indemnitaires engagées par l'[2] et la [3] et a déclaré la société responsable de leurs préjudices respectifs, et, l'a ainsi condamnée à payer à l'[2] la somme de 50 250 euros au titre de l'aménagement du cimetière

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 24 juin 1993), que la société Pompes funèbres générales était concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres et du service extérieur des cimetières

[G] et [Z] [B] ainsi que Mmes [N] [X] et [S] [B] (les consorts [X]), propriétaires en indivision d'une parcelle grevée d'un emplacement réservé pour l'extension du cimetière de la commune d'[Localité 5

la suite d'une fusion-absorption avec son locataire-gérant, est devenue la société SDGP-Billor ; qu'à la suite de différentes cessions, le fonds de commerce Billor a été transmis à une société Plein Ciel

Une enquête a été ouverte après le constat d'incohérences entre les déclarations de capture de civelles par des pêcheurs professionnels et les achats de ces alevins d'anguilles par des mareyeurs. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie immobilière europeao latine (CIEL), dont le siège est ...