avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 OCTOBRE 2007 à 14 Heures, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX

l'affaire a été débattue le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON, Président chargé du rapport, et Monsieur Claude ANDRIEUX

Q D, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles cadastrées

Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Sopa, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2022 à 14h39, la commune d'Andrézieux-Bouthéon concluent aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

du 13 décembre 2002, chef du service d'anesthésie ; que, le 27 avril 2011, il a démissionné de ses fonctions puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour dire que la démission était claire

le règlement n° 883/2004, que ces mêmes cotisations ne pouvaient dépasser le montant des pensions servies dans l'Etat membre de résidence, la Cour s'est fondée pour statuer en ce sens sur la lettre claire

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M.

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au juge des référés sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025 et un mémoire enregistré le 18 mai 2025, le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux

Elle a, en conséquence, infligé à la société Andreas Stihl une sanction pécuniaire, solidairement avec sa société mère, et enjoint à la société Andreas Stihl de procéder à la modification de ses contrats

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 17 Octobre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des