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378 résultats pour « Claire BRATEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3a

Appel

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Considérant que l'ensemble routier de la société des TRANSPORTS LALOI s'est renversé au milieu d'une bretelle de raccordement entre l'autoroute de LYON-GRENOBLE et l'autoroute de contournement Est de LYON

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2403436_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

activités de la natation, d'un diplôme d'Etat de natation et des brevets fédéraux 1 à 4, est salarié au sein de l'établissement d'activités physiques et sportives " Club des Marsouins d'Hérouville-Saint-Clair

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a50e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00547

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Invoquant une rupture brutale de la relation commerciale établie, la société Melrose a assigné la société Millet en réparation de ses préjudices.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01195

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, ce qui était de nature à caractériser la faute grave et/ou à tout le moins la cause réelle et sérieuse de rupture, la cour d'appel méconnaît les termes clairs et précis de la lettre de licenciement et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00543

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Y... ne faisaient « état d'aucun autre préjudice » que la « valeur actuelle du fonds de commerce », la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de leurs conclusions et a violé l'article 4 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf41

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

société CHANTELLE dirigées contre la société suédoise H&M AB et contre la société allemande H&M GmbH ; Considérant que la société CHANTELLE qui n'opère pas dans son argumentation une distinction claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01176

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée est intervenu dans des conditions brutales et vexatoires et de le condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00215

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

La société CMA CGM fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable des dommages en vertu des dispositions de la Convention de Bruxelles de 1924 originelle et de fixer l'indemnité due par elle à 823,96

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100587

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'article 19 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, dit « Bruxelles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100379

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

juridiction insérée aux conditions générales de vente de la société TWA ne pouvait être regardée comme acceptée par la société Unisteel que pour autant que celle-ci ait exprimé la volonté, de façon claire

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c6

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

Le vrai démarrage sera effectif lors de l'installation d'une machine ACTIS chez un grand brasseur. J'escompte que cet événement ait lieu avant la prochaine assemblée générale"; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC007090410

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

  Braßel, lawyers practising in Düsseldorf. 2.

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CA

Chambre civile 1-7

6896d632fd8bd33bb83ea499

Appel

8 août 2025

8 août 2025

MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 202, commis d'office APPELANT ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves CLAISSE

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe033

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

que les assureurs reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré mal fondée l'exception d'incompétence par eux soulevée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en refusant de faire application d'une clause claire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162efb28fe037d2cb4a0509

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

que l'article 7 énonçait plusieurs conditions suspensives, qui devaient être réalisées au plus tard le 30/7/2005, dont la première était que l'acquéreur obtienne de tout organisme de son choix ou brasseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10362

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Nadine née le [...] à Carnières demeurant [...] pour les cautions du crédit brasseur Inbev et au Crédit Agricole, prêt contracté par la Sarl Au Terminus.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff346

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

la rente ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résultait clairement

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412acf

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Banque nationale de Paris (la BNP), selon contrat du 4 septembre 1990, un prêt cautionné par la société Interbrew, à charge pour elle de s'approvisionner exclusivement pendant dix ans auprès de ce brasseur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400160_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

conformité la billetterie en ligne pour permettre la réservation autonome des « UFR » dans les mêmes conditions que les autres usagers, et supprimer toute procédure dérogatoire ; - l'indication visible, claire

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