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370 résultats pour « Clara OLLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449cd

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 Requête en rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud OLIVIER

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00200

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Sommé, conseiller, et Mme Thuillier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e703ff8faf13e2e973e01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

conseil SELARL Launois Fondaneche [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas FONDANECHE de la SELARL LAUNOIS FONDANECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 218 Assistée par Me Clara

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b57afd6229a4e58a5698

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e3d204c0caeeb9920af

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Monsieur [M] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e49204c0caeeb992216

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678ff36f51b02779572a232a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Madame [O] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

10e Chambre

6034227d84c8cb111a763f6b

Appel

2 février 2017

2 février 2017

Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

No 10/ 03568 AFFAIRE : Olivier X... C/ S. A. S. METROLEC CMA SERVICES (SIEGE SOCIAL) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c2

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8addef9461e184612ebd6

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501288.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Par suite, les moyens tirés de ce que ces dispositions seraient entachées d'incompétence négative et méconnaitraient le principe de sécurité juridique et l'objectif de clarté et d'intelligibilité doivent

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466929.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le principe de légalité des délits et des peines garantis par l'article 8 de la même déclaration, l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453075.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300635

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

trouble anormal de voisinage que leur cause les époux [O] constitué d'une part par une perte de vue sur un site protégé et d'autre part par une perte importante d'ensoleillement et de réduction de la clarté

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66294e49204c0caeeb99220c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01093

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a69b3c8605deec1d57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE DU SUD pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège RCS PERPIGNAN 554 200 808 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Référés

642fb681cece1704f5747714

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 9 décembre 2022, tenant l'audience de référés, assisté de Clara

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a43

Appel

25 août 2022

25 août 2022

barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a45

Appel

25 août 2022

25 août 2022

barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, et Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY

Source officielle