Contrairement à ce que soutiennent les intimés, cette clause n'est pas 'particulièrement vague' et elle n'implique pas 'une interprétation indispensable' (page 5 de leurs conclusions), puisqu'elle est

que Mme X... a été engagée en 1981 en qualité d'agent de propreté par une société aux droits de laquelle se trouve la société John Net; qu'elle exerçait ses fonctions sur un chantier situé à Corbeil-Essonnes

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de M. Daniel Y..., demeurant ...

[D] au titre de la nullité de la clause de non-concurrence, la cour d'appel a retenu que ''le point de départ de la prescription applicable, de 2 ans, est fixé au 26 novembre 2014, a l'issue du délai de

nulle la clause d'exhérédation entachée d'un caractère potestatif ; que la cour d'appel, en faisant produire effet à la clause par laquelle le testateur entendait léguer à son fils « la plus forte quotité

Claude, - Y... Robert, - Z... Bernard, - Z... Claude, - LA SOCIETE SRD, civilement responsable, - A...

compétence de l'arbitre qui n'est mise en oeuvre que si la clause n'est pas « manifestement » inapplicable ; qu'en énonçant que la clause compromissoire en cause n'était pas manifestement inapplicable,

ENTRE : SA [Q] LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocat

Qu'il n'est nullement discuté que cette clause attributive de compétence, d'usage connu en matière de transport maritime est opposable aux sociétés Damco Chile Damco France ; ces deux sociétés ne peuvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Jean-Claude, Jacaues, André X..., 2°) Mme denise, Georgette

François Y..., demeurant 1, square Jean Allemane à Evry (Essonne), en cassation d'un arêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M.

(CAMPLIF), dont le siège est ... (15e), 58) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), 68) de M.

Joseph DI MARIA, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., Les Hautes Mardelles, 37°) Madame Marie-Claude, Janine YM..., demeurant à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne

Par arrêté du 24 avril 2018, le préfet de l'Essonne a retiré l'agrément de l'association. 2.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) Madame X... veuve Z..., demeurant ..., 2°) Monsieur Pierre Z..., demeurant Hameau de Guillerville, à Saint-Escobille (Essonne

Il n’est pas opposé à l’octroi de délais de paiement aux locataires ainsi qu’à la suspension de la clause résolutoire. Mme [M] [J] et M.

[P] LOGEMENT ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant substitué par Me CROISÉ