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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bebecdc6046d47bf86e0
3 avril 2026
3 avril 2026
REPRESENTANT(S) : Me [Localité 1], représentant la SAS CR-France Madame [R] [J], représentant les salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf8bcdc6046d47bf97cf
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [X] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
631834e40876004f131a6085
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle indique que l'arbitre a repris la position de la société Nantong et a appliqué les articles 278 et suivants du code mauritanien des obligations et des contrats (COC), dont l'application n'était pas
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b528cdc6046d4780ec37
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Qu'au regard des points de blocage relevés dans la procédure de vente devant Notaire (ordonnance de vente non publiée ; désistement du suivi de l'adjudication par le cabinet d'avocat COIC-CHAPPEL), le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412329_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
20 juin 2025, la société Suez Eau France, représentée par Me Ferré et Me Béjot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le contrat de concession relatif à la gestion du service public d’eau potable (CONC-G
Source officielle1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
2 octobre 2025
G.B LE 02 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 22/01069 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPEK [I] [J] C/ [H] [E] S.C.I. [30] Le 02/10/25 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me COÏC
Source officielle1ère chambre
DTA_2101300_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que les pénalités mises à sa charge sont le fait d'autres sociétés, les sociétés COTP, COCB et COGC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC001054405
8 mars 2007
8 mars 2007
{ width:196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 10544/05 by Boris COC
Source officielleTrib. de Commerce
69c95048cdc6046d47693ff8
3 avril 2025
3 avril 2025
caution la somme de 16897.31 € à la date du 23 janvier 2025 somme à parfaire * Condamner solidairement la SARL MD2L et Monsieur, [Q], [O] à lui payer la somme de 2000.00 € au titre de l'article 700 du COC
Source officielleBIENS
6a0f6a85cdc6046d477d832b
18 mai 2026
18 mai 2026
____________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01494 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAC
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb6a
11 juillet 1995
11 juillet 1995
réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer
Source officiellecomm
6137227fcd580146773fdb6b
11 juillet 1995
11 juillet 1995
réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe41f
11 juillet 1995
11 juillet 1995
réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe421
11 juillet 1995
11 juillet 1995
réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe4f3
11 juillet 1995
11 juillet 1995
réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer
Source officiellecomm
6137228ccd580146773fe4f4
11 juillet 1995
11 juillet 1995
réserve de propriété, en a demandé la restitution ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt écarte l'application de la clause par laquelle la société Codec avait refusé, pour la période concer
Source officielleQuatrième Chambre
697c6881cdc6046d473a1e42
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Jean-Pierre COÏC
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007676882
14 décembre 1981
14 décembre 1981
A CETTE DISPOSITION NI PAR LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 21 JUILLET 1980, NI PAR L'ARTICLE 30 BIS AJOUTE AU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1975 PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 19 SEPTEMBRE 1980 CONCE
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b69
5 mai 1998
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest Courtage "COC", société à responsabilité limitée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110255
24 avril 2024
24 avril 2024
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 La société Ypo camp COCS
Source officiellePage 5 sur 16