Rémy COIN, président assisté de M.

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l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Orne, un avertissement par courriel du 18 janvier 2014 à 16h14, l'employeur n'avait pas épuisé son pouvoir disciplinaire concernant la souscription, auprès d'une cons

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 03-18.251 et T 03-19.394 ; Donne acte à la société Centre de contrôle technique de Cosne

Z..., qui dirigeait, lors des élections municipales qui ont lieu à Cosne-sur-Loire le 13 mars 1983, la liste " Cosne Avenir " et son colistier, M.

que la décision attaquée note encore qu'André Y... aurait reconnu que ses déplacements n'excédaient pas une ou deux fois par semaine, car "il existait des représentants pour la société" aux quatre coins

que les juges, qui ont condamné le comité des fêtes à verser à un assistant bénévole une provision sur son préjudice, tout en constatant que la victime avait subi avant l'accident une greffe de cornée

Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Mariculture du coin

Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00432 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Rémy COIN, président assisté de M.

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l'arrêt attaqué a déclaré Jean Y... coupable d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et l'a condamné à la peine de 3 000 francs d'amende ; " aux motifs que les termes " pauvre con

Z... de son intention de supprimer l'émission "L'oreille en coin" du dimanche après-midi et lui a proposé un nouveau contrat de neuf mois, relatif à la seule émission du dimanche matin et prévoyant le

que pourtant, dans son arrêt sur le fond du 15 décembre 2016, la même cour a, "vu l'arrêt du 15 septembre 2016", ordonné la vente forcée de ce bien, fixé le montant de sa mise à prix et désigné la SCP Cohen-Tomas-Trullu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Con Bulk Ships, dont le siège

des autres parties à recouvrer directement les dépens d'appel, a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la société civile professionnelle d'avoués Cohen-Guedj

manifestement qu'ils soient destinés à l'usage effectif de domicile principal de la bénéficiaire de la reprise invoquée qui est actuellement locataire d'un studio comprenant une entrée, un séjour avec coin

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Elie COHEN, avocat DEFENDEUR: SAS ELIDA [Adresse 2] Défenderesse assignée à

[K] [P] intitulé « le Mur des cons », à raison des propos suivants : Page 149 « L'ancien président, par le sentiment d'impunité qu'il avait installé dans les têtes et les sensibilités et diffusé chez ses