et par le syndicat CGT pour le 2e collège, au motif que ces listes ne respectaient pas l'exigence de représentation équilibrée femmes hommes en ce qu'elles ne comportaient qu'un candidat alors que plusieurs

Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

prévoyait que la désignation du président du bureau de vote serait effectuée par le "responsable de l'organisation des élections", et non par les membres du bureau, et que les présidents des six bureaux du collège

Colette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Joël Z... pour homicide involontaire

Colette, épouse B., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1993, qui dans la procédure suivie contre Philippe B.., du chef de diffamation

prononcer un divorce pour faute que si les faits qu'elle retient ont rendu intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en énonçant que les faits qu'elle vise, savoir : le "caractère autoritaire" de la femme

Aix-en-Provence, 7 octobre 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que ne constituent pas une faute grave les insultes et menaces proférées sous le coup de la colère

11 décembre 1987, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 30 ; qu'après enquête administrative et examen de l'intéressé par le collège

manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sur la personne de Colette

sur cette protection l'annulation de la candidature pour non-respect, par la liste présentée par l'organisation syndicale sur laquelle figurait le salarié, des règles de représentation équilibrée des femmes

courant, elle avait été insultée puis le couple était venu demander des comptes avec virulence au domicile de sa soeur ; qu'elle précisait que depuis le 2 janvier elle se serait aperçu que le matin la couette

et confirmées par Gabrielle Z... qui a déclaré que celle-ci lui avait confié que " suite à l'achat d'un aspirateur acquis par l'intermédiaire d'un démarcheur à domicile, Jean-Marc (s'était) mis en colère

de France est substitué à la Société nationale des chemins de fer français pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18

l'article 1587 du Code civil, bien que le GAEC ait fait valoir que la passation par écrit du contrat , accompagnée d'une confirmation du marché par le courtier qui y indiquait expressément acheter "ferme

Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FER-PLAST, société à responsabilité limitée dont le siège social est

de travail et sur les congés payés et à majorer les jours fériés travaillés à 100 %.

unique du MAS de Booz était composé de 79 % de femmes et de 21 % d'hommes, trois sièges étant à pourvoir, et le premier collège de l'association de 73 % de femmes et de 27 % d'hommes, six sièges étant