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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e8bb

Cassation

29 juin 1966

29 juin 1966

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M TALAMON

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f075b

Cassation

26 octobre 1989

26 octobre 1989

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Dragages et Travaux Publics, dont le siège est Quartier les Combeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201801_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par la SCP Gombaud, Combeau, Coutand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85965b5a3ab8ca54e83

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

déclaration d'appel en date du 10 avril 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [K] [F] né le 15 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe COMBELLES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103041_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

décembre 2020 du maire de la commune de Cazouls-les-Béziers de non opposition à sa déclaration préalable pour la pose d'une clôture, d'un portillon et de portails sur sa propriété située au hameau des Combelles

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d98b

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M MARCILHACY.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db62

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM ROQUES ET REMOND

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dcd3

Cassation

10 juin 1964

10 juin 1964

L'ETABLISSEMENT COMMERCIAL; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd5

Cassation

17 juin 1965

17 juin 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LYON-CAEN.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205993_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

25 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Passa s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour l'installation d'un portail d'accès sur la clôture de leur parcelle située 12 rue Pascal Comelade

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408237_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4e9ed

Cassation

11 janvier 1967

11 janvier 1967

AHMED BEN AMAR BEN EL CAID) ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU, CONFORMEMENT A LA LOI ; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d94b

Cassation

21 mai 1963

21 mai 1963

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9cb

Cassation

6 novembre 1963

6 novembre 1963

COUR D'APPEL A JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9cf

Cassation

27 novembre 1963

27 novembre 1963

L'ARRET ANNULE POUR PARTIE, A PRONONCE CONTRE LE DEMANDEUR LA PEINE DE CINQ ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, LE SURPLUS DUDIT ARRET ETANT EXPRESSEMENT MAINTENU PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da30

Cassation

6 novembre 1963

6 novembre 1963

A JUSTIFIE SA DECISION; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc1a

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER.

Source officielle
CC

civ2

6079432c9ba5988459c416aa

Cassation

16 mai 1974

16 mai 1974

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES RESTANQUES DU THOUAR A, EN EXECUTION DE SES STATUTS POURSUIVI LA VENTE DES PARTS SOCIALES DE SES ASSOCIES DEBITEURS LES EPOUX X..., ARNI, CONTRI, JEAN, SAMIER, SANCHEZ, COMBEAU

Source officielle
CC

civ1

613722cccd58014677401a0f

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Michel X..., demeurant 70120 Combeau Y..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408245_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TERRENOIRE, Édith, COMBELASSE

SIREN 993434422Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/11/2025

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Modifications diverses

SEBASTIEN JOLY - LAURE COMBELASSE - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

06/05/2025

Voir →

Modifications diverses

Sébastien JOLY - Laure COMBELASSE - Yves SULTAN Huissiers de Justice Associés

SIREN 382844785Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/09/2023

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Radiations

GAEC DE COMBELASSE

SIREN 513997643Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

23/10/2022

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Radiations

Disc, COMBELASSE, Stéphane, Luc

SIREN 513737791Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

11/08/2022

Voir →