Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Z..., Mlle E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Riffard ; - les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant M.

Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Il est constant que les recettes de la crèche sont constituées des prestations de services de la caisse d'allocations familiales et des contributions des familles.

Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Caillette, demeurant ..., Le Saint-Leu, bloc B, 06200 Nice, 8°/ de M. Claude N..., demeurant ..., 9°/ de M. Albert S..., demeurant ..., 10°/ de M. Maurice XX..., demeurant ..., 11°/ de M.

F B, représentés par Me Caillet, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON, avocats plaidants au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [B] [I] né le 15 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire lise

Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., M. Z..., Mmes A..., Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Le terme CG5 est récent et comparable en localisation et consistance ; il sera donc retenu.

Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Caillouet-Ganet, représentant Mme C.

fonder, pour apprécier le quantum de la peine, sur des faits autres que ceux imputés au prévenu par les premiers juges dans les motifs de leur décision ; qu'en l'espèce, le tribunal correctionnel a constaté

Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège, représentée par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Isabelle CAILLABOUX

Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. I..., Mme Z..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

- qu'elle n'était pas la jeune femme instable décrite dans le rapport d'enquête sociale et qu'elle avait toujours assumé son rôle de mère ; - que son médecin de famille certifiait n'avoir jamais constaté

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Caillet, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Z..., Mme X..., M. Y..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Caillet, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.