A... de se soustraire à l'obligation déclarative, ni même qu'ils aient pu supposer qu'il avait l'intention de le faire ; que, dès lors, il n'est pas établi que les prévenus aient eu conscience de coopérer

Z... n'avait supprimé les ristournes d'aliments dont il avait avantagé certains coopérateurs, son beau-frère entre autres, qu'après le redressement judiciaire ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, alors

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Charcu Pac par le groupe coopératif Cooperl et les consorts Levy

Cerizy, 12°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                           , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Atelier Cooperim

, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 février 2017), que Mme Y... était associée coopérateur

formé par la société Kodak Pathé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Groupe Copror

Y..., huissier de justice à Commercy ; que, le 1er avril 1989, elle a pris un congé de maternité à l'issue duquel elle n'a pas repris son travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur

523-4 du Code rural ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que sauf en cas de force majeure dûment justifié et soumis à l'appréciation du conseil d'administration, nul associé coopérateur

Despacho do Tribunal Geral (Sexta Secção) de 27 de março de 2012 ― Connefroy e o./Comissão.#Philippe Connefroy e o. contra Comissão Europeia.

X... émanaient, pour deux d'entre elles, de personnes n'ayant pas participé au conseil du 17 mai 1986 ; que, dès lors, en ne répondant pas aux moyens présentés par le coopérateur des pêcheurs et en se

(Dordogne), 2°/ de la société Commercy Soudure, dont le siège est à Commercy (Meuse), 3°/ de la société Lombardini France, Zone Industrielle Nord Arnas, rue de Nizerand à Villefranche-sur-Saône (Rhône

qu'elle exploitait l'établissement [Localité 2] ([Localité 1]) au sein duquel la victime avait travaillé de 1978 à 2004 pour le compte des sociétés CDF Chimie-usine de Dunkerque, Norsolor, Copenor

revendications de son brevet européen n° 230 432, alors, selon le moyen, que la reproduction de l'un des moyens d'une revendication complexe portant sur des moyens distincts qui, juxtaposés, se succèdent sans coopérer

Z... et X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, les conclusions de M.

X... s'est soustrait à l'exécution de ses obligations ; que ce fait venant à la suite de deux avertissements antérieurs fondés, l'un sur le refus du salarié de coopérer avec l'entreprise chargée du gros

X..., dont le compte coopérateur, arrêté au 31 août 1989, présentait un solde débiteur ainsi qu'en validité de la saisie-arrêt qu'elle avait été autorisée à pratiquer entre ses mains ; Attendu que,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Sauvageau Commercy Soudure

YK..., et de cinquante-six autres demandeurs au pourvoi provoqué : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes d'indemnisations de ces coopérateurs et attributaires contre