TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le cabinet

ET : INTIMEE Madame Corinne X... ... 95830 FREMECOURT Représentée, concluant et plaidant par Me Sophie GACHET-BARETY, avocat au barreau de PARIS.

d'expertise agréé ne peut donc pas cire remis en cause par l'employeur, même si il estime que le choix d'un autre expert aurait été plus opportun comme par exemple celui du cabinet ORSEU qui avait déjà

MOTIFS Il est établi et non contesté que lors de l'installation de son cabinet d'avocat, Corine X... n'a pas été en mesure de faire face aux diverses factures dues au titre de travaux d'aménagement

X se disant [E] [P] ; Après avoir entendu : - Me Corinne Champilou, en sa plaidoirie, - Me Wiyao Kao, en sa plaidoirie, - M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son appel en garantie contre la société Cabinet Corinne Dehaine, alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert comptable qui prête son concours à une opération

Il considère que son dossier a été délaissé, puisque le cabinet aurait pris 15 mois à lui proposer un protocole d'accord, ce qui l'a conduit à le rédiger seul.

jugeant que la société Sulzer était dispensée de toute obligation de conseil et de contrôle concernant ces spécifications, au motif qu'elles avaient été établies par l'acquéreur qui disposait d'un cabinet

également débouté de sa demande subsidiaire de ce chef ; "considérant que la contestation sur le préjudice immobilier porte sur l'intégration à ce poste des sommes correspondant aux honoraires du cabinet

DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2025 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie exécutoire : la SELARL CABINET

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de coordination

Y..., qui s'est substitué ensuite la société Le Cabinet de maîtrise d'oeuvre (la société CMO), a confié à la société Lavalin une mission de développement, prospection, relations publiques ou coordination

C/ Mme Corinne Marie Sophie Y... épouse X...

[L] épouse [Z] représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [E] [Z] représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau

Par ordonnance du 06 décembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale en cabinet, confiée au Docteur [Y].

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 981 687 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

ASSIST ETUDE COORDINATION SCE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ S.A.R.L.