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91 102 résultats pour « Cornec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa54b76b46b9c1250bff6

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'appel confirme la décision du bâtonnier et le remboursement du trop-perçu de 800 € TTC, rejetant les arguments du cabinet concernant l'irrecevabilité de la procédure et la nullité de la déci

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 4556

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Journal officiel
Radiations

CORNEC.PAC-ELEC

SIREN 505029991Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CORNEC

SIREN 330908724Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

21/06/2026

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Créations

Cornec, Lukas

SIREN 105198071Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORNEC MAINTENANCE

SIREN 879008290Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORNEC

SIREN 389630526Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

07/05/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca79e572f6d36807f402a9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

lettre d'observations, du montant des majorations de retard provisoires qui dépendra surtout de la position qui sera choisie par la société employeur à l'égard du redressement, et qui n'ont pas encore commencé

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Versailles rend sa décision sur la base des éléments du dossier concernant l'accident du travail déclaré et la consolidation de l'état de santé du salarié dans son arrêt n° 20/885 d

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aac

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'appel a rejeté l'appel et confirmé la validation de la contrainte à hauteur de 25.378 euros, considérant que l'opposition était recevable mais mal fondée.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02665

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

du dossier les faits qui suivent ; que selon procès-verbal de notification d'infraction du 22 septembre 2009, les agents de constatations des douanes en résidence au centre de la viticulture et du cognac

Source officielle
CC

comm

61372361cd580146774090c6

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

compensation avec la dette de loyers dus par la société CATM-Navix alors, selon le pourvoi, que les paiements par compensation sont possibles en période suspecte lorsque les dettes réciproques sont connexes

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du tribunal d'instance, validant le rejet de la demande d'expertise et les condamnations aux dommages et intérêts provisionnels prononcées contre les p

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

groupe, alors qu'au sein du groupe Butler Captital Partners il existait des entités placées sous le contrôle de ce fonds d'investissement et exerçant des activités économiques proches, similaires ou connexes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10077

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Rejet du pourvoi

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372535cd5801467741be03

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

motif que si en effet, le compteur marquait 1 000 litres au moment de la livraison, cette quantité de fuel avait été livrée à un précédent client et qu'à supposer que le déversement du fuel ait déjà commencé

Source officielle
CC

cr

ût 1991, qui, dans la procédure suiviec/Fabienne C

61372587cd5801467741e870

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

élaboration d'un conflit de travail qui pour des raisons diverses n'a pas pu trouver d'autre issue que celle-là ; "alors d'une part, que le tract litigieux était ainsi libellé "pour des tenues correctes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00603

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors « que le commencement d'exécution du contrat conclu sous condition suspensive vaut renonciation à celle-ci ; que lorsque le

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

les conditions de cette garantie, la cour d'appel a privé ses décisions de base légale au regard de l'article 1315 du Code civil et des article L. 112-2 et 3 du Code des assurances ; 2 / qu'un commencement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3337

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt du 3 juillet 2020 de la cour d'appel de Lyon statue sur l'appel formé par Altran Technologies contre la décision du conseil des prud'hommes de Lyon en matière de rappels de salaires, heures su

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision de première instance, réformant ou modifiant certaines dispositions. La décision a été prononcée le 8 octobre 2020 par mise à disposition au greffe.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137239ccd5801467740c075

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

X... de l'étendue de ses engagements, que cet acte pouvait ainsi constituer un commencement de preuve par écrit et que la qualité de gérant de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb33

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

pas non plus soutenu dans ses écritures d 'appel, signifiées le 9 juin 1999, que le chèque à elle imputé d'un montant de 200 000 francs daté du 13 novembre 1992, était inopérant à constituer un commencement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd87589ac2bfa02e8aee0d3

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 8 décembre 2020 statue sur les questions de bornage et de compétence, confirmant ou modifiant le jugement du tribunal d'instance quant à la délimitation des pro

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372547cd5801467741c6e6

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

volontaire sur la personne de Bruno Y... ; "alors, d'une part, que pour être punissable en application des articles 2 et 295 du Code pénal, la tentative de meurtre doit être manifestée par un commencement

Source officielle