précitée a été présentée au soussigné et que celle-ci, d'un montant de 131 975 849, était adressée à société américaine The Procter & Gamble Company, ..., USA et portait les mentions "for PSC2 Equipement Cost

en l'état des pièces versées aux débats, le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile ; il résulte en effet du rapport du Dr Y... que la fracture costale

société Sodimont, exerçant sous l'enseigne agence Leclerc voyages (l'agence de voyages), a vendu à Mme Z... un voyage en République dominicaine pour trois personnes en formule « tout inclus » à l'hôtel Costa

délivrés le jour des faits par le docteur X..., puis par le docteur Y..., n'ont pas relevé de blessures ou lésion objective proprement dite, mais rendent compte de doléances de douleurs abdominales et costales

Après avoir fixé leur résidence au Costa Rica, les époux se sont séparés à la fin de l'année 2018. M.

] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet d'avocats GIABICANI

Costa bâtiments, demeurant ..., 6 / de la compagnie d'assurances GAN Incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de M.

Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cosmas, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société

Cossa, ancienne gérante et à M. X...

principal du syndicat et le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche, réunis, de la compagnie Axa France IARD : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2002), que la société Cosma

arrêt du 12 mars 1992 a cassé un jugement du 7 février 1992, rejetant le recours du sous-préfet de Calvi, tendant à la radiation de Dominique, Jean-François et Nadine X... de la liste électorale de Costa

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

novembre 1962, de d l'article 1er du décret du 24 février 1981 et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Coste

A... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende ; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

Y... , en sa qualité de représentant légal de la société Paris low cost, a été déclaré coupable des faits reprochés et condamné à 135 euros d'amende; que, sur son opposition en date du 14 juin 2018, il

du 17 décembre 1957 et Coste-Bourgue du 9 juin 1982 ne sont nullement étrangers ou en opposition avec les trois autres actes de vente desquels les époux F...

, Monsieur [V] [L], et Madame [U] [L] devant le juge des référés aux fins de voir : Vu les statuts de la SCI LES HAUTS DES COSTES, vu l'extrait kbis de la SCI LES HAUTS DES COSTES Vu la lettre RAR du 14