représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 544 INTIMEE Société DB LOGISTIQUE DEVENUE SAS SOFICOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc COURTEAUD

LA TAYE 28120 NOGENT SUR EURE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD PELLISSIER

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 403 579 105 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER

] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD

PLANET WATTOHM Avenue Félix Loust ZACE - BP 60 60303 SENLIS CEDEX Appelante à titre incident; représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER DELCOURT, avocats au barreau de PARIS.

Cour : jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07989 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc COURTEAUD

A..., représentée par Me Courteaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune

D E, représentés par Me Courteaux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIEZR

Stéphane X... sur le compte CRCA PONTAULT COURBAULT n° 20220456000, qui correspond à un relevé d'identité bancaire au nom de Stéphane X..., lequel ne conteste pas en être titulaire ; que s'il n'a pas signé

APPELANT Monsieur [J] [B], né le 01 Février 1995 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] comparant en personne, assisté de Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau

Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 INTIMÉE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT

d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître COURTEAUD

Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00489 Copies exécutoires délivrées à : SCP COURTEAUD

LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour

CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Olivier COURTEAUX Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour :

N° 2019/ 358 N° RG 17/15815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCXP [A] [J] C/ [S] [N] [H] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

GRDF Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5387 Représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS Le MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE