Alain Courteaux X... Z... ; que, par ordonnance de référé du 21 novembre 1991 le conseil de prud'hommes a condamné M. Alain Courteaux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Sablières de Courcerault (anciennement dénommée "Les Sablières

COURTAULT d'un appartement à Antibes acquis en 1983, dans lequel loge sa mère depuis 1962, en conséquence de quoi cette dernière dont les revenus ne sont pas communiqués est susceptible de lui régler un

X... a conclu avec la société Les Sablières de Courcerault (la société) un contrat de prêt à usage, un contrat de location de matériel et une convention de fortage ; que l'autorité préfectorale ayant retiré

Courtaulds, une réduction de l'impôt sur les sociétés de 1971 ; 2° au rétablissement de la société au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1971 à titre principal, à raison de l'intégralité

COURTAULDS TEXTILES, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1983

Dans ces conditions, les sociétés SARL Courtaulds, Courtaulds fibres SA, et Courtimmo holding constituent une même société ayant changé de dénomination sociale.

France, en 1965, la société Courtaulds SA et, ultérieurement, Courtaulds Fibres SA, a exploité, sur le territoire de la commune de Coquelles, en vertu d’un arrêté préfectoral du 2 août 1988, jusqu’au

n'est pas fondée à se plaindre que, par l'ordonnance attaquée, le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme COURSAULT est rejetée.

Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e Chambres civiles Reunies), au profit de la société Courtaulds Textiles Boutiques

sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, annulé le jugement du 15 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Lille avait condamné l'Etat à verser à la société Courtaulds

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 25 novembre 1985), qu'un arrêt de travail a eu lieu au sein des ateliers de la société Courtaulds, le 14

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courtaulds, société anonyme dont le siège social est sis à Le Pont du Leu, Calais (Pas-de-Calais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats (SCPA) Courteaud-Pellissier, dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée SOCPE Le Chene Courteau, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURTAUT, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE LA SOCIETE IMMOBILIERE RESIDENCE VOLTAIRE

PROMAT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Lionel MOATTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Courtaulds, dont le siège est à Pont-du-Leu, Calais (Pas-de-Calais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, les maires des communes de Fouvent Saint Antoche, Larret, Roche-et-Raucourt, Pierrecourt, Argillières et Courtesoult et Gatey font

d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Lamotte signalisation, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile professionnelle Bloyet et Courieult