X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

(le courtier), révoqué, le 9 janvier 2007, de ses fonctions d'agent général par la société Generali auprès de laquelle il restait tenu d'une obligation de non-concurrence durant trois ans, a conclu avec

Les 28 et 29 janvier 2016, M. et Mme [Z] ont assigné l'assureur ainsi que le courtier et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, devant un tribunal de grande instance aux

correspondant à trois échéances de primes au titre de la police d'assurance n° 390 115 686; mais attendu que l'UGN a elle-même reconnu dans ses conclusions qu'un règlement effectué entre les mains du courtier

de véhicules" et que la facturation "bill of sale" était établie par l'ancien propriétaire au nom de l'acheteur français ; qu'il appert de ces déclarations que Pierre X... intervenait en tant que courtier

patients, en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins particulièrement coûteux

La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Banque Courtois, a formé le pourvoi n° Y 21-25.382 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 94-17.885 et G 94-17.886 formés par l'association Equipe Cousteau, anciennement dénommée

X..., courtier ; qu'elle a proposé, par l'intermédiaire du même courtier, de modifier ce contrat pour garantir un autre immeuble au lieu du premier ; que le courtier a envoyé une télécopie aux Assurances

X... pensait avoir obtenu une capacité professionnelle qui lui permettrait de poursuivre ailleurs son métier de courtier d'assurances; que c'est seulement quand il a recherché un autre emploi qu'il

une opération passée en direct, dissimulant ainsi la véritable identité des courtiers ; que, ce faisant, ces rédacteurs ont permis l'usage de la fausse qualité de courtiers agréés, déterminant la MAF

Marine ne devait pas sa garantie ; que la société Convoyage Service, qui n'avait pas comparu en première instance, a fait valoir devant la cour d'appel qu'avant l'accident, elle avait informé son courtier

Y... a demandé le rachat total du contrat d'assurance et la somme de 9 963,36 euros lui a été versée ; qu'estimant que le courtier et la banque avaient manqué à leurs obligations, M.

dont il disposait réellement, si celui-ci n'a pas exercé sa faculté de renonciation à des fins déloyales et dans le but, uniquement, d'échapper aux pertes générées par ses investissements ; que le courtier

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Mon Courtier

Cousteaux, conseillers, assistés de Mme Cahoue, greffier", alors que les délibérations des juges sont secrètes, et que les mentions de l'arrêt révèlent qu'il a été délibéré en présence du greffier ;

que ni la case "agent général d'assurance", ni la case "courtier d'assurance" n'ont été cochées contrairement à la case "conseil en gestion du patrimoine Conseil financier".

que les Mutuelles du Mans ont cédé à la SA MD Consultants la gestion des contrats conclus par les centres Leclerc en coassurance à charge pour la société de courtage de reverser les commissions aux courtiers

[R] (le courtier) un contrat d'assurance multirisque auprès de la société MS Amlin Insurance SE (l'assureur). 3.

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Courteix machines outils, demeurant ..., 2 / de M.