X... ainsi que le blocage des comptes courants des associés pendant la durée du prêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatres branches : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt

X... fait aussi grief au jugement d'avoir intégré dans l'actif net soumis à l'impôt le montant des avances en compte courant qu'il avait consenties à une société Shiffre, alors, selon le pourvoi, que,

écritures d'appel qu'il résultait du rapport d'expertise que la réduction du poste fournisseur dans la comptabilité de la SVC avait été compensée par une inscription corrélative au crédit du compte courant

ans après la clôture du compte courant de M.

David et leur fils Denis ont souscrit le 1er décembre 1988 une convention de compte courant joint avec la BNP ; que le 12 avril 1991, M.

calculé le montant total des frais de voyages pour les années 1990 à 1993, l'expert a retenu que les frais de voyages offerts aux personnes n'ayant aucun lien avec la société, aux personnes inconnues du cogérant

accepteurs ; Attendu que l'Eurl Maugueret techniques et conseils fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention, alors, selon le moyen, que le banquier qui procède à la contre-passation en compte courant

légaux, en sa qualité de caution de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que la réclamation du montant du solde débiteur du compte courant

devait donc rester inscrite au passif social, alors, selon le pourvoi, que l'acte sous seing privé du 29 janvier 1985 précisait sans équivoque que M. et Mme X... renonçaient à "tous leurs" comptes courants

X... a assigné la société à responsabilité limitée Henri sports (la société) en paiement des intérêts qu'il prétendait lui être dus sur les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé dont il

A... à verser une provision couvrant notamment le montant d'une indemnité au titre de l'occupation des locaux postérieure à la résiliation du bail, bien que le principe même de l'obligation au paiement

la société Allianz Global Corporate & Specialty est l'apéritrice, pour obtenir leur garantie au titre d'une police de responsabilité civile professionnelle de dernier rang, dite « police filet », couvrant

de crédit mutuel de Fontaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine (le Crédit mutuel) en paiement, d'une part, du solde débiteur de son compte courant

l'administration fiscale ; "aux motifs propres que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 11 mars 2002 et la citation devant ce même tribunal, concernant des faits commis courant

X... a contesté le montant du solde débiteur du compte courant de la société dont il pouvait être tenu ; Attendu que M.

; que la cour ne pouvait donc déclarer que la banque n'avait nullement pris d'engagement d'octroyer des crédits à la société JSI, le compte courant devant être exclusivement créditeur sans dénaturer les

Marcel X... un prêt de 200 000 francs remboursable en soixante mensualités égales ; que, le 30 mai 1984, une convention de compte courant a été signée entre la BNPI et les époux X... ; que M.

X... s'est porté caution de la société; que, le 16 octobre 1984, la Caisse a inscrit le montant du prêt au crédit du compte courant de la société; que, le 30 avril 1985, M.