X..., Y... et Z... avaient fait valoir que l'absence de révélation, par le juge rapporteur du tribunal de commerce de Créteil, du lien familial étroit qui l'unissait à une salariée du groupe GDF-Suez,

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, l'avis de M.

X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrale de réservation touristique internationale (CRTI) de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2004

jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil

jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil

attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 12 novembre 1997) d'avoir rejeté la demande de Mlle Françoise X..., tendant à son rattachement à la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil

l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CRETEIL

attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix

W..., contre le jugement du 25 septembre 2008 du tribunal de commerce de Créteil prononcé à l'encontre du débiteur M.

devenue la société THALES SERVICES INDUSTRIE, - La société THOMSON CSF INEXEL, devenue la société THALES INDUSTRIAL SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme Maria, Alice X..., demeurant ...

contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de COMPIEGNE, en date du 28 septembre 2000, qui, agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de CRETEIL

La société Siplec fait grief à l'arrêt de déclarer caduque sa déclaration d'appel du jugement du tribunal de commerce de Créteil du 4 juin 2019 rendu au profit de la société néerlandaise ABN, alors « que

Mais sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.La société Créatis fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes formées contre M.

Mais sur le refus d'inscription dans les rubriques interprétariat et traduction en créole haïtien Vu l'article 2, IV, de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 : 7.

X... de Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 16 mai 2002) d'avoir désigné l'UDAF du Val-de-Marne en qualité de tuteur d'Etat de son fils, alors, selon

conservatoires et a assigné la société Promopierre en paiement devant le tribunal de grande instance de Paris ; que celui-ci a, en accord avec les parties, renvoyé l'affaire au tribunal de grande instance de Créteil

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Hyperservices

été repris, le 21 septembre 1989, par la société Fornage qui a succédé dans les lieux à la société Norauto; que la société Téprina a assigné la société Fornage devant le tribunal de commerce de Créteil

que la société Colas Ile-de-France Normandie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1999) de l'avoir déclarée irrecevable en son appel interjeté contre l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Créteil