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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
ECLI:FR:CCASS:2023:PL90669
12 mai 2023
Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90669
Aux termes de l'article 689-2 du même code, pour l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à [Localité 3] le 10 décembre
Chambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933764
3 juillet 2025
outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 03/07/2025 à : [R] [G] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402694_20240417
17 avril 2024
des travaux de réaménagement du quartier Saint-Roch à Saint-Etienne, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité des travaux de démolition d'un immeuble situé 30 rue Crozet
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
à la suspension de la décision en litige, enfin, car le requérant qui n'a pas respecté les critères de sélection, qu'il n'a pas contestés lors de leur édiction, en ne se rendant pas au concours du Crozet
soc
6137238ecd5801467740b4e4
23 janvier 2001
X..., de Me Capron, avocat de l'association Cridel, les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c43
28 mars 2017
, TREZEGUET, SURVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS,
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0ba3facdc6046d4721eb64
7 mai 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31.79 dont TVA 5.30 € Aux termes d'un jugement en date du 26/03/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de
6253cc9bbd3db21cbdd90ac3
26 septembre 2013
RG N : 12/00046 AFFAIRE : SAS ICABE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ SAS CROIZET-POURTY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162677c12fe6a3e85a6c793
5 décembre 2013
La SA CROIZET-EYMARD & COMPAGNIE est devenue la SA CROIZET puis la SAS CROIZET.
6ème chambre 2ème section
69e673d7cdc6046d47ef7667
9 avril 2026
QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la Société CROZET NURRA S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit BET 3B S.A.R.L.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100645
30 mai 2012
X..., propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune du Crozet (la commune), l'a fait assigner en revendication de la propriété d'une cour, dépendant selon cette dernière du domaine
comm
6079d3669ba5988459c58ffa
18 décembre 1986
X..., ingénieur en chef du département " moteurs diésel " de la société Crépelle et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société des moteurs Crépelle (société Crépelle) a fait déposer à l'Institut
CABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e6798
7 janvier 2025
20L N° RG 24/08493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA2J N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] [N] ET [B] [H] épouse [N] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-anaïs CRONEL
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
de : BOULANGERIE DIDEROT (SARL) [Adresse 1] représentée à l'audience par : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT
61372696cd58014677426cd0
5 avril 2005
en caractères et couleurs différents permettant de faire la distinction ; "qu'il ne peut être nié que l'utilisation de tels noms dans un secteur viticole où figurent des AOC telles que Hermitage, Crozes
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00812
10 juillet 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 avril 2011 ), que, par un jugement du 14 septembre 2005, confirmé par un arrêt du 27 mars 2008, la société Alryc a été condamnée à payer à la société Crifel
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007672977
3 octobre 1979
D'APPORTER LA PREUVE DU CARACTERE ADEQUAT DE LA SIGNALISATION IMPLANTEE AU CARREFOUR DE LA RUE DE CROUEL ET DE LA RUE DE LA CROIX LEONARDOUX ; CONSIDERANT D'UNE PART, QUE PAR ARRETE DU 29 JUIN 1972 PUBLIE
Juge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
, en dernier lieu, a condamné la commune de Vauvert à verser, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 500 euros à Mme A, la somme de 1 500 euros à la société Crozel
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284a
2 avril 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Marie-Anaïs CRONEL
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