AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb83cdc6046d47614b7d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] [M] né le 02 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Madame Laetitia BOURACHOT, Présidente,
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb85cdc6046d47614bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Z] [Y] né le 20 Octobre 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Madame Laetitia BOURACHOT, Présidente,
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697deb87cdc6046d47614bc8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [N] [W] née le 18 Octobre 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud CUCHE
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba09831876845f
14 octobre 2023
14 octobre 2023
[H] [N] né le 26 Novembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil Maître CUCHE Arnaud, avocat au barreau de lyon, de permanence
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf801a
21 avril 2023
21 avril 2023
[O] [V] né le 06 Août 1996 à [Localité 4] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] 2 comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat
Source officielleRETENTIONS
688c4eca29d40d57a3e552c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] [M] [D] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat
Source officielleRETENTIONS
688c4ecc29d40d57a3e552c9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] [E] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe805a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud CUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane CUCCHI
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697de929cdc6046d47611f7b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [Z] [P] née le 28 Juillet 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CUCHE
Source officielle4ème chambre
DTA_2202241_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500010_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Cuche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui remettre sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513499_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Cuche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103694_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602329_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Cuche, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d’annuler la décision née le 2 janvier 2026 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a implicitement rejeté
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603050_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Cuche demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03460_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B, représenté par Me Cuche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l'article 37 de la loi
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208509_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310570_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuche, représentant M.
Source officiellePage 5 sur 16