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308 résultats pour « Cucchi »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb83cdc6046d47614b7d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] [M] né le 02 Septembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Madame Laetitia BOURACHOT, Présidente,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb85cdc6046d47614bb8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [Y] né le 20 Octobre 1994 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : Madame Laetitia BOURACHOT, Présidente,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb87cdc6046d47614bc8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [N] [W] née le 18 Octobre 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud CUCHE

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba09831876845f

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

[H] [N] né le 26 Novembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [1] Ayant pour conseil Maître CUCHE Arnaud, avocat au barreau de lyon, de permanence

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b95823e6dd0f8bf801a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[O] [V] né le 06 Août 1996 à [Localité 4] de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] 2 comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4eca29d40d57a3e552c7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [M] [D] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4ecc29d40d57a3e552c9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[T] [E] né le 27 Octobre 1987 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe805a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud CUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb35

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane CUCCHI

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697de929cdc6046d47611f7b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [Z] [P] née le 28 Juillet 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud CUCHE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202241_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103682_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500010_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Cuche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui remettre sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513499_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Cuche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103694_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo, Volvo Lastwagnar AB, Volvo Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, concluent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602329_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Cuche, demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d’annuler la décision née le 2 janvier 2026 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a implicitement rejeté

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603050_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Cuche demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le directeur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03460_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B, représenté par Me Cuche, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des dispositions de l'article 37 de la loi

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208509_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310570_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuche, représentant M.

Source officielle

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