La commune de Cucq a produit une note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2026 à 09 h 24, qui a été communiquée à la société requérante.

Requête n° 33.120 de la commune de Bouguenais Loire-Atlantique tendant à : 1° l'annulation du jugement du 29 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE AMF CUNO DIVISION EUROPE et de Me Hennuyer, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Article 2 : La commune de Cucq versera à la société Primera Developpement la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, la commune de Bouguenais conclut au non-lieu à statuer.

au centre de rétention de : X se disant [F] [O] né le 27 Juin 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 août 2025 à 12 h 42 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

Par requête reçue au greffe le 30 mars 2026, le directeur du centre hospitalier Georges Daumezon de Bouguenais a saisi le tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation

Par requête reçue au greffe le 11 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de Bouguenais a saisi le tribunal judiciaire de Nantes afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

à la charge de la commune de Bouguenais le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D B et Mme A C, représentés par Me Vendé, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bouguenais à leur payer en réparation la somme de 136 219, 21 euros TTC, somme à parfaire, assortie des

Article 2 : Le PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE versera à la commune de Bouguenais la somme de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

social est situé [Adresse 3] représentée par Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juillet et 13 septembre 2024, la communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge

Stéphane D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Katia D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), M.

La requête a été communiquée à la commune de Cucq qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 28 avril 2025, le maire de la commune de Cucq a délivré un permis modificatif à la société CPMV.

EURL PHARMACIE MONACO C/ [F] [O] épouse [W] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau

N° RG 21/00059 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP7A [Z] [B] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 16 mai 2022 à Me BOUGUESSA