, exerçant les fonctions de juge des libertés et de la détention ; qu'en raison d'un incident contentieux soulevé par la défense, Madame Audit s'est déportée et a transmis le dossier à un autre juge des

date du 27 avril 1999 suivant déclaration d'appel du 01 Juin 1999 APPELANTE : Société L'AUXILIAIRE ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit

la société qui l'employait établie dans le contexte particulier de son licenciement disciplinaire ; qu'ensuite, les irrégularités reprochées à Jean Y... résultent selon la partie civile du rapport d'audit

du contrat d'agent commercial DDL, de l'absence d'audit concernant la pollution, quand il résulte du protocole convenu par les parties que si les audits réalisés par le cabinet Lexcap et M.

unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le tableau n° 42 des maladies professionnelles intitulé atteinte auditive

marseillaise de crédit (SMC), dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Auxiga

le salarié indiquait également que la modification de ses conditions de travail, contenue dans la lettre du 4 octobre 2011, consistait également en une nomination en tant que « directeur recherche, audit

rapport Mazars qui était une revue des éléments financiers concourant à l'évaluation du groupe Sogestel, effectuée à partir des dossiers des commissaires aux comptes, et ne constituait nullement un audit

alors que la cour d'appel, qui avait constaté que le cautionnement garantissait expressément la dette de Mme Z..., aurait violé l'article 2015 du Code civil en déduisant des circonstances extérieures audit

terrains qui auraient été par la suite englobés dans la masse successorale ; que l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 avril 1988) l'a déboutée de cette demande ; Attendu que Mme Emma Y... fait grief audit

X..., contrôler l'exactitude des informations contenues par les documents bancaires fournis par le cabinet Bomsel ne supposait pas la réalisation d'un audit poussé de la comptabilité de ce cabinet, compte

X... a été déclaré coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux ; que la société Liabeuf et Sapin a assigné la BNP, devenue la sa BNP Paribas, la société Auditor consultants CGR, son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSF Auriga, société anonyme dont le siège est ...

l'accusé que dans le cadre d'une question du premier assesseur à l'accusé, il a été demandé à l'accusé qui éprouve des difficultés d'audition et qui se présente devant la cour d'assises sans aide auditive

[V] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société KL Audit Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

; que la société France audit comptable a assigné M.

(Pyrénées-Orientales), représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1987 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Montpellier

Lors d'un audit effectué par la société Garmendia, mandatée par la société Oracle, à la fin de l'année 2014, sur les licences de la société Valtech, il est apparu que, lors de la migration, la société

José X..., le tout à Sceaux (92), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de diverses sociétés de droit anglais et de droit irlandais de concert avec la société France audit expertise ;

la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social des sociétés Travel plus et France audit