relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du portage de médicaments à domicile

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

avant qu'elle ne statue, même si la fin de non-recevoir a été retenue par le tribunal ; Qu'en statuant ainsi, alors que la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Paris,13 décembre 2023) et les productions, la société civile immobilière [Adresse 10] (la SCI) a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société L'Equerre bleue (le maître

: - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 4 février 1993 qui a relaxé Jean Y... et Rémi X... du chef de prêt de main-d'oeuvre

La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à la société Daurel et associés, architecte (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 3.

d'art contemporain et d'un litige potentiel portant sur la responsabilité de ces derniers en leur qualité de séquestre de ces oeuvres, a fait assigner M. et Mme [F], la société Liseclaire et

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Gecau Curti-Ciais associés (le maître d'oeuvre), assurée au titre de la responsabilité décennale et de la responsabilité contractuelle auprès de la société

[D], marchand d'art, a conclu avec ceux-ci des mandats ayant pour objet la vente d'oeuvres en leur possession. 2.

Y... et X..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), et la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société SGTE; que la société Bouygues a été chargée du gros-oeuvre et de la

sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 23 septembre 1994), que la société Les Relais verts, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 28 mars 2002) rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière Fantasia II (la SCI) a fait édifier une maison, sous la maîtrise d'oeuvre

. indique à la barre de la cour que Jacqueline avait « de l'amour et de la vénération » pour l'oeuvre de Pablo A... et qu'elle « prenait soin de son oeuvre après son décès » ; que les 271 oeuvres détenues

[P], en sa qualité de tuteur de Mme [C] [S], à confier la vente de la collection d'oeuvres d'[U] et [B] [V], appartenant en indivision à la majeure protégée et à son fils, M.

N... est libre du choix des reproductions de ses oeuvres, quelles qu'elles soient, que ces oeuvres seront reprises en maquettes ou en dessin d'atelier par M.

existantes au jour de celle-ci que les oeuvres désormais en débat et de les localiser, les pièces 12 et 13 produites en demande intitulées « inventaire des oeuvres détenues par C...

la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des travaux de gros oeuvre