renvoi, après cassation d'un premier jugement prononcé par un arrêt du 12 mars 2003 n° 782 D, d'une requête en annulation du premier tour des élections des délégués du personnel de l'établissement d'Andrésy

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi principal, pris en ses deux branches, formé par EDF et du pourvoi incident formé par les sociétés Andrelux

des responsabilités sociales obéissent à un même schéma : un même dirigeant de droit dépourvu de pouvoir (Gabriel Y...) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas

Place Saint-Martin, 25110 Baume-les-Dames, en cassation des arrêts rendus les 11 septembre 1992 et 10 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Andrieu

°/ à la société Causse Brunet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Antea

Dominique X..., se trouvant sur les lieux d'un incendie de maquis survenu sur le territoire de la commune de San Andrea di Cotone, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération

et la SA GECI International/ qu'à l'appui de leurs requêtes la société Anthea et M.

[N], gérant de la société d'Andrea, s'est rendu caution solidaire de celle-ci envers la société Grands moulins de [Localité 3], notamment par un acte du 26 janvier 2009 dans la limite de 40 000 euros,

Andréas, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

1 Avis n° 2024-140 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Olivia Andrez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Andrew David Annear, est un ressortissant britannique né en 1969 et détenu à Grândola. Il a été représenté devant la Cour par M e   T. Melo Alves, avocat à Lisbonne. 2.

Andrei Tătaru, est un ressortissant roumain né en 1987 et résidant à Galaţi. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C.

Andrzej, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

service des renseignements généraux Marce (cote D 15) avait rapporté qu'une délégation de la CFDT s'était relayée constamment à bord du navire ; qu'il résulte également de la déposition du commissaire d'Andréa

GOMBÁS 1960 Miklós BERKES 1966 Arthur BIRÓ 1961 Lászlóné BOCSKAY 1954 Barnabás BOTTLIK 1968 Zsuzsanna BRAXÁTOR 1957 Enikő BUBCSÓ 1965 László BUDAI 1954 Erika BUDAVÁRI 1966 Mariann CARVULDZSIEV 1963 Andrea

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Spherea par Andera Partners

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'ANDEVA et lui a alloué une indemnité au titre des frais irrépétibles, alors : « 1°/ qu'en dehors

Andrzej, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 29 août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un