Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé

que l'exploitation agricole a été attribué par l'acte de partage à Francois, Albert Z..., à charge par lui de servir une rente viagère à son père et de régler à ses deux soeurs copartageantes, Mme Claudia

parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 16532 Décision déférée

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a éé remise par le magistrat signataire.

G : 11/ 07167 Mme Claudine X... épouse Y... C/ M. Etienne Y...

Attendu qu'il convient de décharger les consorts Y... des dépens en application de l'article R. 50-21 du Code de procédure pénale.

La ministre de la transition écologique se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant qu'il a prononcé cette décharge pour les locaux vacants. 3.

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 mai 1996, qui, statuant sur intérêts civils dans la procédure suivie contre elle des chefs d'escroquerie

Kamel A..., 2 / Mme Claudine X..., épouse A..., demeurant ensemble ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au

prise en la personne de son président directeur général, domicilié au siège, en cassation des arrêts rendus le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de : 18/ Mme Claudine

de l'acte de mise en recouvrement (AMR) et la décharge des droits et pénalités.

Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme Claudette X... et Mme Françoise Y..., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société La Vieille Pie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui a été mis

Vu la procédure suivante : La société MG Management a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de la décharger des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

E A B et Mme D C épouse A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Claudius G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme C..., Marie Z..., épouse X..

elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que la décharge des pénalités appliquées aux impositions supplémentaires au titre de l'exercice 2014.

Le tribunal recueillit les dépositions de la victime, de son époux et de ses voisins, ainsi les témoignages de plusieurs témoins à décharge.

Vu la procédure suivante : La société Kimmolux a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Gérard, Augustin A..., demeurant à Saint-Doulchard (Cher), ..., 6°) Mme Claudine, Marcelle X..., épouse A..., demeurant à Saint-Doulchard (Cher), ..., 7°) M.