Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision

La création d'un balcon n'est pas mentionnée sur le devis initial, de sorte qu'il ne peut être considéré que ce nouveau devis fait doublon avec le premier.

Représentée par Me Matthieu COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [X] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Olivier BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183, substitué par Me Thibault

SIMON-THIBAUD Me I. FICI Me R. CHERFILS Me L.

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD,Vice-Présidente, assistée

] [F] demeurant [Adresse 6] SDC DE LA RESIDENCE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic Monsieur [N], [O] [F] sis [Adresse 7] représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

desquels elle faisait part de son mal-être, de ses tentatives suicidaires et de sa volonté de voir son violeur puni pour ce qu'il avait fait ; que ses dires ont été confirmés par son camarade de classe, Thibault

représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [P] né le 13 février 1986 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thibaut

Madame Charlotte THIBAUD a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu.

Portalis DBVB-V-B7F-BHUYX [U] [R] [P] [V] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE JUSTINIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

placoplâtre désordre n° 2.2 fissuration doublage placoplâtre dans le bureau technique désordre n° 2.3 fissuration doublage placoplâtre dans le local commercial n° 2 désordre n° 2.4 déformation du dormant

rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM de la SCP NFALAW, avocat au barreau de PARIS, toque : P0305 Assistée de Me Thibault

Courbevoie 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0435 Société C TEK 15 AVENUE SAINT GERMAIN DES NOYERS 77400 SAINT-THIBAULT-DESVIGNES

30 novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/00622 APPELANTE SA SOCIETE GLEM 105, avenue Raymond Pointcaré 75116 PARIS représentée par Me Thibault

SPECTACLES ET COMEDIES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0108 DÉFENDERESSE S.C.I.