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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007563
26 novembre 2007
26 novembre 2007
d'annuler le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b52f
18 mars 2008
18 mars 2008
Assigné le 27 / 12 / 06 (PV 659 CPC) Monsieur Jacky A... demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008024184
23 novembre 2001
23 novembre 2001
pouvoir de la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Londres a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français, ainsi qu'à ses enfants Glen, Elvis, Jackie
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91154
19 février 2014
19 février 2014
Jacky B..., déposait son rapport.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255638
10 mai 2006
10 mai 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057623
31 mars 2010
31 mars 2010
Jack A, demeurant ...; M.
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb7303
4 avril 2024
4 avril 2024
Appelante Mme [R] [X] née le 05 Mai 1958 à [Localité 45], demeurant [Adresse 9] - [Localité 17] Non comparante Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Jack
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10866
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Jacky Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à la société
Source officiellesoc
Sur le moyen unique du pourvoi dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01162
3 juin 2009
3 juin 2009
Y..., Jacky et Johny Z..., Mmes A... et B..., M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05267
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Robert je crois que vous méritez bien ce prix … Alors le sketch, le sketch ne serait pas complet si Jacky, je vais demander à Jacky, mon fidèle technicien, de remettre à Robert le prix de l'infréquentabilité
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238782
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240315
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431065b28558704f52e69cd
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] à THE UNION JACK " - Mme [V] [D], collègue du salarié, en date du 18 septembre 2018 : " Durant la période passée comme employée de l'établissement " THE UNION JACK ", j'ai pu à de nombreuses reprises
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Jacky Ragonnet, demeurant 30, rue Leuty à Lille (Nord), 32°/ de M. Roland Thibaut, demeurant 33, rue Aristote à Lille (Nord), 33°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200232
6 février 2014
6 février 2014
Jacky X... ; Aux motifs que « le fonds de garantie a demandé que les arrérages de la rente d'accident du travail qui est servie à la victime par la CPAM de Mulhouse et le capital constitutif de cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02416
21 novembre 2012
21 novembre 2012
attaqué, que quarante salariés de la société Arcelormittal Stainless & Nickel Alloys (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de panier de jour et de nuit durant
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 16 Février 1940 à TAILLEBOURG (47) demeurant ... 17500 DOLUS D'OLERON Monsieur Jacki Z...
Source officiellesoc
6137230acd58014677404adf
3 juin 1998
3 juin 1998
Jack X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société CEDFI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007680821
27 février 1987
27 février 1987
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat de M. Jackie X... et Mme Christiane X... et de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b905
5 mai 2008
5 mai 2008
2003, en qualité de directeur commercial, coefficient 600, par la SNC BENOIT qui a pour activité la fabrication et la distribution de produits apéritifs auprès de la grande distribution, sous la marque Jack
Source officiellePage 5 sur 12
JACKYLATROGNE, DURAND, Jacky, André, Fernand
06/10/2021
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JDB "ECL", DURAND, Jacky
03/02/2019
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SARL JACKY DURAND
17/04/2018
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SARL JACKY DURAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2018
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DURAND, Jacky, André, Jean
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2015
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