es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI POUCHKINE Demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Jacky

social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me Jacky

née le 27 Septembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ...57360 AMNEVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE

Localité 7] Madame [P] [S] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, assistés de Me Jacky

] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Jacky

CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le 12 août 1949 à LILLE demeurant 26 rue Gay Lussac 59110 LA MADELEINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Jacky

Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Jacky

... ... 59500 DOUAI Présent et assisté de Me Gérald LAPORTE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA DISTILLERIE CLAEYSSENS 1 Rue de la Distillerie 59118 WAMBRECHIES Représentée par Me Jacky

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

.) ; que les circonstances de temps et de lieux, les trajets empruntés, les véhicules et le mode opératoire utilisés, la découverte aux domiciles de Gérard X..., de son fils Jacky X... et de François Y

Durand et Paul Y... des délits de faux et usage de faux en écriture de commerce ; "aux motifs qu'il n'y a pas eu émission ou usage de fausses factures dans la mesure où les effets de commerce étaient

. ; "que "l'absence d'agressivité" de la part de Jacky Y... relevée par les premiers juges ne peut jouer que pour la qualification de faits" ; Et sur le second moyen de cassation, pris de la violation

motifs que Guy C..., tout au long de l'enquête et lors des débats de première instance et d'appel, a affirmé avec force que la battue litigieuse avait eu lieu le samedi 5 janvier 1991, c'est à dire durant

Loca-Parc Système, il a pu constater que Jacky X... faisait tous ses trajets domicile-travail avec un véhicule de la société, et qu'il l'utilisait y compris durant les absences ou vacances.

enfants mineurs Kathy, Stéphanie, Christopher et Cindy Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre du 4 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jack

La société Thema-industrie a fermé pour congés annuels, du 18 juillet au 18 août 2008, donc durant la période d'essai de M. Jacky X....

L'APPEL : Jacky X...a interjeté appel de cette décision par l'intermédiaire de son Avocat le 13 avril 2007.

Jackie Y...