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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69de0544cdc6046d472ed743
13 avril 2026
13 avril 2026
2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69df7551cdc6046d4750e005
14 avril 2026
14 avril 2026
2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc435cdc6046d47b4d1cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee3f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
formé par la société JBA Presys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 2), au profit de la société Axcerias Dahan
Source officielleciv1
6137247dcd58014677415e8d
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X... de sa demande de condamnation de la société Albert Dahan à l'indemnisation des frais de mise en conformité avec la réglementation en vigueur et des préjudices découlant de l'impossibilité d'utiliser
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203520_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B A, représenté par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01770_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Daban conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098889
5 avril 2002
5 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
4 mai 2026
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *
Source officielleTrib. de Commerce
69df7540cdc6046d4750dea3
14 avril 2026
14 avril 2026
2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
27 avril 2023
[J] à verser à la Selarl Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3735435-4261934
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Mr Dalban was a journalist and ran a local weekly magazine, Cronica Romaşcană . He died on 13 March 1998.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68428-68896
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Mr Dalban was a journalist and ran a local weekly magazine, Cronica Romaşcană . He died on 13 March 1998.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008094517
29 mai 2002
29 mai 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 29 mai 2002.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008098842
5 avril 2002
5 avril 2002
Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffffa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques DAHAN
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501796_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence ou, à titre subsidiaire, de suspendre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008018671
20 juin 2001
20 juin 2001
Daba Y..., demeurant chez M. Sékou X..., ...; M.
Source officielle2ème CH - Section 1
671c868aa2a1858e05800d81
11 avril 2024
11 avril 2024
DA SILVA, représentant : Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [L] [S] Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de
Source officiellePage 5 sur 168