Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 27 juin 2023 et le 10 juillet 2023, la ville de Nice, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Daboussy

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2022, la MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR, représentée par Me Simon DABOUSSY, avocat au Barreau de Nice, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et formule les

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet Adden avocat Méditerranée, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022 à 9h28, le maire de Nice, représenté par le cabinet ADDEN Avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête comme infondée

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

survenu pendant cette période était l'un des rebondissements de la querelle qui opposait le maire de Fréjus à ses voisins, les héritiers D..., au sujet de la classification des terrains du Domaine des Darboussières

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 octobre et 1er décembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet

l'audience publique du 5 août 2022 à 15h00 : - le rapport de Mme Soler, juge des référés ; - les observations de Me Chafir, représentant la société Festival des Langues ; - les observations de Me Daboussy

PARIS, 18 DECEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE, BENEFICIAIRE D'UNE PROMESSE DE VENTE EN DATE DU 16 FEVRIER 1973, A PAYER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANTIN-DAVOUST

La société Juval est propriétaire d'une parcelle située au n° 191 chemin des Darboussières à Vallauris, qui est traversée par une ligne électrique aérienne.

Z..., demeurant tous deux 4, place Nationale à Paris (13ème), 3°/ de la société anonyme Etablissements Dabout, dont le siège social est ...

[W] et de Mme [P], [G] [P] Grosse délivrée à Me DABOUSSY Expédition délivrée à Me DELAS à Me TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le un Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2019 et 27 août 2020, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

A été entendu à l'audience publique du 25 juin 2025 tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Giner

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par le cabinet Adden avocats Méditerranée, agissant par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête et

-l'absence de concordance entre l'extrait du registre des actes de l'état-civil présenté à l'appui de la demande de visa et la copie de l'acte transmis par les services d'état civil de la commune de Dabou

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C E, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section CE n° 819, sise 323 chemin des Darboussières sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

E un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Darboussé, parcelles cadastrées section B n°s 858 et 856, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux