Il est donné acte à la société Constructions métalliques Daussy (la société Daussy) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. O.... Faits et procédure 2.

Partie demanderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) Clarac chez AUCH HYPERDIS [Localité 1] Représentée par Maîtres RUFF Stéphane MORANT Philippe Partie défenderesse : DAOUST (SAS) [Adresse 1] Absente et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Damoisy et Lequette, dont le siège est ...

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société Morne Vergain Darboussier

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2021, la société civile Auvanigre, représentée par Me Daboussy, demande au tribunal de rejeter ces dernières conclusions.

Le 24 novembre 2019, la société Davoust a interjeté appel de ce jugement.

B A, représenté par Me Daboussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2019/93 du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Roquefort-les-Pins a approuvé la modification n

B C et Mme D A, représentés par Me Daboussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2019/93 du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Roquefort-les-Pins (06330) a approuvé

A C et Mme B C, représentés par Me Daboussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019/93 du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Roquefort-les-Pins (06330

délibéré, enregistrée le 30 avril 2015, présentée pour la commune de Damouzy ; 1.

La Sarl Gilles Davoust et fils - A ruraux a pour activité la production de plaquettes de bois dont le transport est confié à la Sarl Nicolas Davoust Transports.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la commune de La Trinité, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy et Me De Premare, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de La Trinité, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy et Me De Premare, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune de Nice représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la SAS L'Amiral de la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Daboussy, conclut au rejet de la requête, les conditions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Damouzy (Ardennes

du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Damouzy de prendre un arrêté de non-opposition aux travaux envisagés dans sa déclaration préalable ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Damouzy

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 1994), que les sociétés Davoust et Bétail viande Davoust (les sociétés) ont relevé appel d'un jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 24 décembre 2025, la société civile immobilière de construction vente Les Courcettes II, représentée par Me Daboussy,