Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2020 et le 4 avril 2022, la commune de Villeloin-Coulangé (Indre-et-Loire), représentée par Me Dalibard, demande au tribunal

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de Mer, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la société Haichour-Attenet, représentée par Me Dalibard, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, - de rejeter la demande d'expertise

DALIBARD Me N. GENDRE Me V. DAVID Me O. LAVAL Me V. BRAULT Me E. GARNIER Me M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt, représentée par Me Dalibard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dalibard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

[D] RCS de [Localité 3] n° 752 958 512, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

B A, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le maire de Semblançay a retiré le permis de construire

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, la commune de Chisseaux, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 16 avril 2025, la commune de Monnaie, représenté par Me Dalibard (Selarl Walter et Garance Avocats), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°

F..., Y..., B..., C..., H..., J..., PICARD, à MM. et Mmes L..., G..., Z..., E..., A..., M..., Nicolas, Soulier, Olivier, Sohier, Blondin, Castan, Vidal, Martin, Pellissier-Bosse, Herleman, Roussel, Dalard

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Adval, venant aux droits de la SNC Les chemins de l’Eure, représentée par Me Dalibard, demande, par la voie de

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2024, la société Eiffage Energie Systèmes – Centre Val-de-Loire, représentée par Me Dalibard, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formulent

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2025 et 30 septembre 2025, la SNC Foncier Conseil, représentée par Me Dalibard, a, d’une part, transmis au tribunal les trois arrêtés du 16 septembre

Ayant pour avocat Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS SAS Parc du moulin DE PIERRE NORD [...]

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mars 2024 et le 22 janvier 2026, la société Villadim Aménagement et Promotion, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de cette requête sauf à faire

Chambre cab C N° RG 24/02214 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVDK DEMANDERESSE : Madame [G] [S] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Dalida

Vu la requête, enregistrée le 11 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dalida X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de