Y..., Marius, Jean-Claude BARBAT, 2°) Mme B..., Eliane, Danièle de A..., épouse BARBAT, demeurant ensemble ... à Issy-Les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Daniel D..., 2°/ Madame Marinette B... épouse D..., demeurant tous deux à Neuf

José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., XI... Louis-Carabin, MM. Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona D..., MM.

pourvoi formé par Monsieur Gérard B..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Daniel

Georges X..., 28/ de Mme Danielle X..., demeurant ensemble Le Castellet (Var), 4, place des Remparts, 38/ de Mme Michèle X..., épouse B..., demeurant à La Seyne-sur-Mer (Var), ..., 48/ de M.

Daniel, Lucien Z..., 2 ) Mme Z..., née Marianne, Raymonde D..., demeurant ensemble ... (Marne), 3 ) M.

Daniel A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), 22, avenueeorges Pompidou, Résidence Laarde, bâtiment B, 2e étage, 28) de Mme Madeleine Z..., épouse A..., demeurant à Périgueux (Dordogne), 22, avenueeorges

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Bièvres, de

Daniel Y..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 2 ) Mme Edith X..., épouse de M. Daniel Y..., demeurant ...

Marcel D, demeurant ..., Mme Danièle N, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., Mme Corinne S, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., Mme Rozem J, demeurant ..., M.

.., demeurant à Conte-Les-Pins (Alpes maritimes), Maison de repos "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile B), au profit de Mme Danielle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406, 2°/ Madame André D..., née Danièle

Pierre Z..., 2°) Mme Z..., née Danielle D..., demeurant ensemble ...

Daniel Y..., demeurant ...

Gilbert Saturnin B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 8°) Mme Marie Danièle Rosine B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 9°) M.

Raymond Z..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 2°) Madame Liliane R... épouse Z..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 3°) Monsieur Jean-Marie B..., demeurant à Cenon (Gironde), ..., 4°) Madame Danièle

Jean-Paul X..., demeurant ... en Brie (Seine-et-Marne), 3°) Mme Danielle, Françoise X..., demeurant Scott A 12 à Neuville-les-Dieppe (Seine-Maritime), 4°) M.

LAURE, demeurant à Toulon (Var), ... des Pêcheurs, 2°/ de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; - 2 - Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

Daniel X..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or), ..., 3°/ M. Serge X..., 4°/ M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Z..., de la SCP Piwnica et