de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 1er avril 2026 pris par le Préfet du Gard, portant fermeture administrative de l’établissement « 2 Daudet

LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, APRES LA PROMULGATION DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 PORTANT REFORME DE CERTAINES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES, DAUDET

de l'académie d'Aix-Marseille rejetant, d'une part, sa demande du 24 février 1986 tendant au retrait de son dossier individuel de la lettre de Mme Y... et du rapport du principal du collège Alphonse Daudet

Damietta International Port Company SAE (Dipco), titulaire d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un mur de quai entièrement équipé dans le nouveau terminal à conteneurs du port de Damiette

[W]", lequel présentait son employeur comme une boite de daube prétentieuse", la SSII des trous du cul qui croient qu'ils n'en sont pas.

’environnement ; aucune réflexion n’a été menée sur l’implantation la plus adaptée ; les zones UB, UC et UD sont impactées par ce renouvellement urbain ; il existe une contradiction dans le secteur Daudet

(Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AE 68 et AE 69 situé 2-4, rue Alphonse Daudet

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 novembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 N° 2020/8 N° RG 17/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVV SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 3 février 2026 N° RG : 2025F01674 La société APAVE EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT

La déclaration a été effectuée le 17 décembre 2025 par : La SELARL PHARMACIE DAUDET [Adresse 1] [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 17 décembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2020 et 4 février 2022, M. et Mme A C, agissant en leur nom personnel et en celui de la SCI " 15 Alphonse Daudet " demandent

compatibles avec l'environnement et l'architecture des bâtiments concernés et contigus " ; qu'une telle disposition était de mature à autoriser la construction d'un mur maçonnée avec finition par dallettes

administrative, à Mme C B de libérer, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à venir, le logement communal qu'elle occupe sans droit ni titre situé 277 rue Alphonse Daudet

GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Célestine X..., demeurant Morne à Le Lamentin (Martinique), 28) Mme Clotilde X..., demeurant Quartier Daubert

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet