B A et la SCI Abyss, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-Nuelles a refusé d'accorder

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société d’avocats Daumin Coiraton-Demerciere (Me Daumin), concluent au rejet de la requête et à

mixte d'aménagement de l'Est de Paris, maître d'ouvrage, a confié divers travaux à la société Bacotra qui a sous-traité l'exécution du lot "métallerie, menuiseries métalliques, verrières" à la société Daufin

Vu la procédure suivante : La société Daufin Construction Métallique a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) à lui

pourvoi formé par Mme Nadia X... divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société "Dauphiné

ayant abouti à la transaction, Me Y... avait usé de manoeuvres frauduleuses pour obtenir le paiement d'honoraires indus ; qu'en décidant que les faits dénoncés dans la plainte n'étaient susceptibles daucune

X... a vendu sa maison à la société Domaine d'Hardelot SN Loginor, promoteur immobilier; que la SA Loginor a ensuite informé la société Dauphin OTA qu'elle avait acquis la propriété de M.

présence à ces débats d'un avocat de permanence, en ce qu'elle le prive de la possibilité d'être assisté par l'avocat qu'il a librement choisi ; qu' en l'espèce l'arrêt attaqué, après avoir admis que « Me Damien

en ce que la cour d'appel, en son arrêt attaqué du 24 avril 2001, a déclaré Denis X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Damien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09418 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIY Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yvan DAUMIN

DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles

Damir X... le conteste et précise qu'il est allé chercher dans son garage un couteau quand il a vu sa mère à terre, mais sa version est peu crédible compte tenu du laps de temps très court entre la chute

Olivier Y..., tous deux pris en leur qualité d'administrateur judiciaire de la société Dautin-Sureau, domiciliés ... (Hauts-de-Seine), 4 / M.

En défense, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Dahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

A... était entré dans le bain avec Damien, c'était la seule fois où elle l'avait vu nu ; qu'elle rapportait en revanche comme fréquente une scène commençant devant l'ordinateur, M.

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

B A, représenté par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Francheville a délivré à la SCCV 26 rue du Chater un permis

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 1994) et les productions que Mme B..., en sa qualité de légataire universel de son mari Maurice Y..., a assigné son beau-frère Damien