AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
659f9ae63328fa00087a2782
10 janvier 2024
10 janvier 2024
NAVAL GROUP C/ - Mme [R] [O] - FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier CHENEDE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303140_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
F D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleREFERE
DTA_2301321_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me David, pour M. F assisté de M B, interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes
Source officiellePCP JCP fond
697bc2edcdc6046d472af59b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DAVID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08836
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697b49b6cdc6046d4718c661
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à : cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213220
27 juillet 2005
27 juillet 2005
David X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
28 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
686d8e12a2273490db110b02
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/11449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYG Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me David GILLIG Copie LRAR (art. 84 CPC) à SAS MOTHIVUS SARL AEK ARCHITECTURE Le Le Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me David Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC002367603
11 octobre 2005
11 octobre 2005
the claimant or Nordex or their lawyers, they were in my opinion far less diligent than was required by the standards of responsible journalism...If indeed Mr Lister had wanted to contact Mr David
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02059_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008213138
6 juin 2005
6 juin 2005
Kassy-David X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00396_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403077_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A et David B forment opposition à la contrainte émise le 24 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le remboursement d'un indu de prime d'activité de 1 422,93 euros.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005611
22 février 2007
22 février 2007
David A, demeurant ...... ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01360_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A B et à Me Davide Ferrarini. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 juin 2022.
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec24cdc6046d47ae2580
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005864
23 mars 2007
23 mars 2007
David A ; M.
Source officiellePage 5 sur 569