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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ae63328fa00087a2782

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

NAVAL GROUP C/ - Mme [R] [O] - FÉDÉRATION DES ÉTABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETA T Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier CHENEDE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303140_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

F D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301321_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me David, pour M. F assisté de M B, interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587fd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F19/00148 Copies exécutoires et certifiées conformes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697bc2edcdc6046d472af59b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DAVID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08836

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

697b49b6cdc6046d4718c661

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à : cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213220

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 01849 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/01571 Copies exécutoires

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

686d8e12a2273490db110b02

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Civile Cab. 1 N° RG 24/11449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYG Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me David GILLIG Copie LRAR (art. 84 CPC) à SAS MOTHIVUS SARL AEK ARCHITECTURE Le Le Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93492

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

C/ Me David Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC002367603

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

the claimant or Nordex or their lawyers, they were in my opinion far less diligent than was required by the standards of responsible journalism...If indeed Mr Lister had wanted to contact Mr   David

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02059_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008213138

Admin. suprême

6 juin 2005

6 juin 2005

Kassy-David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00396_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403077_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A et David B forment opposition à la contrainte émise le 24 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le remboursement d'un indu de prime d'activité de 1 422,93 euros.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005611

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

David A, demeurant ...... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01360_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A B et à Me Davide Ferrarini. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 juin 2022.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec24cdc6046d47ae2580

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005864

Admin. suprême

23 mars 2007

23 mars 2007

David A ; M.

Source officielle

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