) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SHI, SELAS DEHENG-SHI, & CHEN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0298 Monsieur [N] [U] né le 03 Octobre 1977 à [Localité 6] (CHINE

En juin 1961, le requérant quitta définitivement la Chine et vint s’installer dans l’Union soviétique, en tant que rapatrié.

Madame [K] [P] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Alexandra GOSSET, avocat au barreau de l’AVEYRON DEFENDERESSE : Madame [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 8] (CHINE

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Arnaud GONZALEZ Me Jean-David

SNF FLOERGER ayant son siège : [Adresse 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Cédric MONTFONT, plaidant pour la SCP RIBEYRE, DAVID et ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Z... le jeudi 28 octobre 2010 ainsi que les comptes-rendus de ses interventions pour les mois de décembre 2010 et février 2011 pour le site Givenchy qu'il a envoyés directement sur la boîte mail de David

Après avoir, au cours de l’audience publique du 21 avril 2026 à 13h30, présenté son rapport et entendu : les observations de Me David, avocate désignée d’office pour Mme A..., qui reprend et complète

Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), David Thór Björgvinsson (Islandais), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02469 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] représenté par Me David

[EV] [EO], domicilié [Adresse 40] Chine, 55°/ à M. [Y] [DY], domicilié [Adresse 6], 56°/ à Mme [B] [WR], domiciliée [Adresse 37], 57°/ à Mme [ZF] [EJ], domiciliée [Adresse 22], 58°/ à M.

A, président rapporteur ; - les conclusions de Mme K, rapporteure publique ; - les observations de Me Lecat substituant Me David, représentant M. H.

D'autre part, vous avez laissé le portail ouvert alors qu'il y a un chien sur ce site.

David, Silhol, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vous percevrez 0,61 euros par heure d'indemnités de chiens en cas de travail avec ce dernier.

TEK COMPANY RCS Versailles n° 820 186 914 [Adresse 5]' [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Anna BENKEMOUN substituant

David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

C, représentés par Me David Raymondjean, demandent à la cour d'annuler ce jugement et d'annuler les décisions du 10 février 2022 de la CNAC de leur infliger des avertissements.

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. 

Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), David Thór Björgvinsson (Islandais), Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque), juges

établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens